Le crédit-bail international ou leasing international (« Cross-border financial leasing»)

Le principe du leasing financier à l'exportation

Le crédit-bail international est connu également sous sa dénomination anglaise « leasing international ». Son mécanisme est le suivant :

Note : La lecture de ce schéma se fait le plus facilement en suivant la numérotation dont l'ordre correspond à l'évolution des opérations.

L'exportateur conclut un contrat technique avec son client étranger, dans lequel sont décrits la marchandise, le prix des marchandises, les délais de livraison, les garanties éventuelles, les tribunaux compétents, etc;
Une société de leasing belge (souvent la banque de l'exportateur) achète les marchandises à celui-ci suivant les clauses et conditions convenues entre l'exportateur et l'importateur;
La société de leasing signe ensuite un deuxième contrat avec l'acheteur, dans lequel sont fixés la durée irrévocable du leasing, le loyer, les modalités de payement et le montant de l'option d'achat.

Concernant la fin du leasing, le contrat prévoit soit la possibilité pour l'acheteur d'acquérir le bien en fin de bail pour un montant déterminé, à savoir la valeur résiduelle du bien (c'est ce qu'on appelle l'option d'achat - conception anglo-saxonne qui est la plus répandue), soit l'obligation pour l'acheteur d'acquérir le bien en fin de bail (il s'agit alors d'une promesse ferme d'achat - conception française). La possibilité de prolonger le leasing est parfois également envisagée. Le contrat de crédit-bail entre en vigueur au moment de la livraison des marchandises. La somme des loyers couvre intégralement le remboursement du capital et des intérêts.

Il peut arriver que les sociétés de leasing demandent de conclure avec l'exportateur une convention de reprise , pour se couvrir contre le risque d'une éventuelle restitution du bien donné en leasing (dans ce cas, l'importateur n'exerce pas son option d'achat à la fin de la durée du contrat de leasing).

Un leasing international peut faire également intervenir une société de leasing (éventuellement une banque) située dans le pays de l'acheteur (leasing à l'étranger). La banque de l'exportateur pourra dans ce cas financer éventuellement le montant du contrat d'achat via un accord-cadre.

Les principales banques commerciales belges contrôlent des sociétés de leasing.

La convention d'UNIDROIT (Institut International pour l'Unification du Droit Privé) a pour but de fixer quelques règles uniformes en matière de leasing international sous ses aspects juridiques (droit commercial et droit civil essentiellement). Vous avez la possibilité de lire cette convention internationale sur le site d'UNIDROIT.

Avantages

Pour l'exportateur

suppression ou limitation des risques de crédit ;
simplification du crédit ;
paiement comptant reçu relativement rapidement après la conclusion du contrat d'acquisition avec la banque (société de leasing).

Pour l'importateur

il dispose d'un crédit ;
autres avantages liés à la fiscalité, etc.

Coût du leasing à l'exportation

Le coût du leasing à l'exportation est sensiblement le même que dans le cadre du crédit acheteur. Il recouvre principalement la prime d'assurance du Ducroire, une commission d'engagement et une commission de gestion.

Les commissions sont payables à la signature du contrat de leasing. L'exportateur devra tenir compte de ces frais auxquels il est exposé entre la signature du contrat et le paiement des biens fournis.

Le leasing financier ne doit pas être confondu avec le crédit financier classique :

Il faut noter que le leasing peut déboucher à un financement à 100 %, contre 85 % pour les crédits financiers.
il est parfois plus opportun pour l'importateur de faire appel à un leasing d'exportation plutôt qu'à un financement d'exportation. Diverses raisons de nature financière, comptable ou juridique peuvent expliquer ce choix (droits de douanes appliqués, déductibilités fiscales, TVA appliquée, régime comptable du bien en leasing, etc.). De telles considérations peuvent être importantes et déterminantes lors de la négociation d'un contrat avec un acheteur étranger.

Notez enfin que l'exportateur doit s'assurer auprès du Ducroire contre le risque de résiliation, entre la conclusion du contrat et la livraison du bien. Pour plus d'information, consultez la rubrique leasing financier du site du Ducroire.

Il est à noter que la société de leasing reste propriétaire du bien. Ceci peut favoriser la saisie du bien, en l'absence de payements des loyers par le preneur.

Leasing opérationnel

L'exportateur a également à sa disposition la technique du leasing opérationnel. La différence principale d'avec le leasing financier réside dans le fait que l'exportateur donne simplement en location un bien qu'il produit pendant une période déterminée contre le paiement d'un loyer. Le client étranger n'a donc pas au moment de la conclusion du contrat la volonté d'acquérir le bien : le contrat de leasing opérationnel ne comporte donc pas d'option d'achat. Pour plus d'informations relatives au leasing opérationnel, n'hésitez pas à consulter la section relative du site du Ducroire.