• Définition
• Avantages et inconvénients

Définition

Le chèque est un titre de paiement par lequel le titulaire d'un compte donne ordre au banquier de payer à un bénéficiaire un montant déterminé à prélever sur les fonds ou sur les crédits du titulaire.

Deux types de chèques existent : le chèque d'entreprise (ou chèque de société) et le chèque de banque. Leur différence tient dans le fait que l'un n'offre pas de garantie sûre contre le risque de non-paiement, et l'autre bien. Dans certains cas, le chèque sera porté en compte « sauf bonne fin », à savoir que si le chèque n'est pas payé, le compte du bénéficiaire sera débité automatiquement du montant reçu.


1. Le chèque d'entreprise

Le chèque d'entreprise n'offre aucune garantie à l'exportateur, la provision sur le compte de l'importateur pouvant être insuffisante ou inexistante au moment où le chèque sera présenté par l'exportateur à son établissement bancaire. De manière générale, les banques qui reçoivent ce type de chèque ne le règlent qu'après avoir reçu les fonds de la banque de l'importateur.

Cet inconvénient peut être levé par l'apposition d'un visa ou mieux encore, par la certification du chèque :

• le visa atteste que la provision existe au moment où le chèque est émis par l'acheteur. Cette provision n'est cependant pas bloquée. La garantie offerte n'est donc pas totale mais momentanée ;
• la certification, quant à elle, atteste que la provision existe et qu'elle est bloquée au profit du vendeur pendant la durée légale de présentation du chèque. Le vendeur dispose dans ce cas d'une sécurité.

Le chèque d'entreprise doit donc être certifié par une banque pour que l'exportateur dispose d'une garantie maximale.

• l'émission du chèque est laissée à l'initiative de l'acheteur ;
• le temps d'encaissement est plus ou moins long. Le chèque, une fois émis, est adressé à l'exportateur, qui le remet à sa banque pour que celle-ci le présente à la banque de l'importateur pour paiement ;
• si le chèque est libellé en devises, l'exportateur est exposé au risque de change ;
• le statut juridique du chèque et la possibilité de faire opposition varient fortement d'un pays à l'autre. Ainsi, un importateur peut effectuer une opposition sur le chèque qu'il a précédemment émis ;
• le chèque peut être volé, perdu, voire falsifié ;
• la réglementation des changes peut limiter l'usage des chèques en commerce international
• le chèque d'entreprise ne protège pas l'exportateur du risque d'impayé.

• il est très répandu et peu coûteux ;
• le risque d'impayé peut être évité par l'exportateur en exigeant un chèque de banque ou un chèque certifié ;
• par le mécanisme « sauf bonne fin », le chèque peut constituer un moyen de financement. L'exportateur sera crédité de sa créance dès réception du chèque, sans attendre que sa banque soit effectivement payée par la banque de l'importateur.

L'exportateur qui se fait payer par chèque a intérêt, si son volume d'affaires dans le pays concerné est conséquent, et si la législation de ce pays le permet, à ouvrir un compte de non-résident. Les chèques seront alors virés systématiquement sur ce compte, ce qui accélèrera les encaissements.

Dernière mise à jour: Sep-2007