Les instruments
de paiement international
Virement
international | Chèque | Lettre
de change | Billet à ordre
Définition 
La lettre de change (appelée également
traite) est un effet de commerce transmissible par lequel l'exportateur (le
tireur) donne l'ordre à l'importateur (le tiré) ou à son
représentant (son banquier) de lui payer une certaine somme, à
une date déterminée. L'exportateur expédie la traite à
l'importateur pour que celui-ci la lui retourne acceptée, c'est-à-dire
signée.
Au travers de la traite, l'exportateur octroie à
son client un délai de paiement plus ou moins long. Il peut lui-même
mobiliser ce crédit auprès de la banque en lui demandant l'escompte
de cette traite. Le titulaire d'une traite peut également la conserver
et l'encaisser à l'échéance ou encore la remettre en règlement
à un créancier par voie d'endossement.
L'aval d'un banquier de premier ordre assure le paiement
à l'échéance. Il s'agit d'un engagement par lequel un tiers
ou un signataire de la lettre de change se porte garant en vertu de la lettre
de change. L'aval peut être donné pour le montant total de la lettre
de change ou pour une partie seulement. Sur base de ce mécanisme, il
est recommandé de demander à l'acheteur dès la signature
du contrat une promesse d'aval émanant de sa banque.
Avantages et inconvénients
La lettre de change dispose de nombreux avantages
qui en font un instrument de paiement assez fréquemment utilisé
en commerce international, notamment dans le cadre du crédit
documentaire :
- il matérialise
une créance qui peut être négociée (escomptée)
auprès d'une banque ;
- l'exportateur
peut être assuré du paiement de sa créance en demandant
l'aval de la banque de l'importateur (il n'est cependant pas protégé
du risque bancaire dans ce cas). Cette garantie bancaire n'est évidemment
pas donnée automatiquement et gratuitement ;
- la lettre de
change peut être transmise par endossement pour régler une dette
;
- l'effet est
émis à l'initiative du vendeur et non de l'acheteur, ce qui
est toujours plus intéressant pour ce premier ;
- la traite détermine
précisément la date de paiement.
La lettre de change présente néanmoins
les inconvénients suivants :
- elle
ne supprime pas les risques d'impayés (sauf si elle
bénéficie de l'aval d'une banque), de perte et de vol ;
- son
recouvrement peut être long car elle est soumise à
l'acceptation de l'importateur, transmise par voie postale et fait
intervenir plusieurs établissements financiers ;
- l'émission
d'une traite peut être accompagnée dans certains pays de
mesures légales particulières (prix, langue, ...). Il convient
donc de se renseigner à ce sujet avant de l'utiliser.
Il est également important de noter que la lettre de
change n'a pas la même valeur contraignante dans tous les Etats. Si elle
est comparable à une reconnaissance de dettes dans certains pays, elle n'a par
exemple aucun effet obligatoire en France et en Allemagne.
Coût
La lettre de change coûte plus chère que
le chèque, car elle doit généralement
être présentée deux fois (pour acceptation et pour paiement,
et parfois une troisième fois pour aval). Des frais de virement sont également
imputés au moment de l'encaissement.
Dernière mise à jour: Sep-2007