Principes 
Conscientes
de la nécessité d’un médiateur indépendant
pour régler rapidement et à faible coût les litiges
éventuels avec leurs clients, les banques belges ont nommé un
ombudsman chargé de cette mission de médiation. L’ombudsman
est compétent pour tous les services qu’une banque propose. Les
clients des banques ne peuvent s’adresser à lui que
lorsqu’ils n’ont pu régler leur litige avec leur banque
auprès du service clientèle. Il s’agit donc de faire appel
à lui en dernier recours.
Les
avis de l’ombudsman ne sont pas contraignants: son autorité est
purement morale. Cette technique offre donc une opportunité de
régler ces litiges en dehors des instances judiciaires. De manière
générale, les avis de l’ombudsman sont suivis par les
banques.
Tout client d’une banque
membre de l’Association Belge des Banques
peut faire appel aux avis de l’ombudsman. En outre, la procédure
pour faire appel à l’ombudsman est écrite.
Cela évite
aux clients de faire de nombreux déplacements coûteux en argent et
en temps. Les sociétés ne peuvent s'adresser à l'Ombudsman
que pour des plaintes concernant des paiements transfrontaliers de 50.000 EUR
maximum.
Pour plus
d’informations sur l’ombudsman des banques, consultez le site de
l’Association Belge des
Banques.
Dernière mise à jour: Sep-2007
Le réseau
FIN-NET
A l’initiative de l’UE, un réseau de règlement des différends transfrontaliers regroupant 35 organismes nationaux de l’UE, appelé FIN-NET, a été établi en février 2001. Ce réseau permet de faciliter le règlement de litiges, notamment dans le secteur financier, lorsque les parties se situent dans des pays différents de l’Union.
Pour plus
d’informations à ce sujet, consultez le site de la commission européenne.
Le réseau couvre non seulement les pays member de l’UE mais est élargi à l’Espace Economique Européen.