virement

Les instruments de paiement international
Virement international | Chèque | Lettre de change | Billet à ordre

LE VIREMENT INTERNATIONAL

Définition
Avantages et inconvénients
Coût

LA STANDARDISATION DES VIREMENTS INTERNATIONAUX

Le virement SWIFT
IBAN
IPI
Harmonisation au niveau de l'Union Européenne

Définition

Le virement bancaire international est le transfert d'un compte à un autre, opéré par une banque sur ordre du débiteur (dans notre cas l'importateur), au profit du créancier (l’exportateur). L'ordre peut être libellé en monnaie nationale ou en devises étrangères.

Avantages et inconvénients

Plusieurs avantages peuvent être énoncés au bénéfice du virement :

la sécurité des transferts est assurée grâce à des procédures de contrôle très sophistiquées ;
le virement est rapide et ne coûte pas cher (entre pays de l'UE, le même prix qu'un virement national) ;
son utilisation est très facile ;
le système fonctionne en continu et assure une bonne traçabilité de l’opération.

En termes d' inconvénients, nous retiendrons que :

le virement international ne constitue pas une garantie de paiement, sauf s'il est effectué avant l'expédition de la marchandise (prépaiement) ;
l'initiative de l'ordre de virement est laissée à l'importateur ;
il ne protège pas l'entreprise contre le risque de change dans le cas d'un virement en devises.

Etant donné sa facilité d'utilisation, le virement est l'instrument de paiement international le plus utilisé.

Coût

Les frais et commissions relatifs au virement international se subdivisent en deux parties. La première concerne les frais au profit de la banque qui émet le virement. Ils seront le plus souvent à charge de l'importateur. La deuxième est réclamée par le banquier qui réceptionne le paiement. Cette deuxième partie est supportée par l'importateur ou par l'exportateur, selon les arrangements pris entre eux et la notification faite à la banque qui enverra les fonds.

Les coûts se composent principalement d'une commission de change et d'une commission d'encaissement. Ces deux commissions sont caractérisées par un tarif dégressif, variant en fonction des pays. A cela, il faut ajouter les frais de transmission par SWIFT (si l'entreprise y recourt) qui varient selon la banque, le pays de destination et en fonction de la rapidité demandée (ordre normal ou ordre urgent).

Le virement SWIFT

Il existe plusieurs types de virements, dont le virement SWIFT (Society For Worldwide Interbank Financial Telecommunication). Ce système permet des échanges privés de messages télématiques entre banques adhérentes et une rapidité inégalée à condition que la banque qui envoie les fonds et celle qui les reçoit soient membre du réseau SWIFT.

L'IBAN

En vue de simplifier et d’accélérer le traitement des paiements transfrontaliers, les banques de l’Union Européenne et de quelques autres pays (Islande, Norvège et Suisse) ont élaboré un nouveau standard pour les numéros de compte en banque appelé l’IBAN (International Bank Account Number). Ce numéro identifie très précisément le titulaire du compte, sa banque et son pays d’origine. Il est en outre toujours précédé du sigle IBAN. Notez que deux formats existent : le format papier et le format électronique.

Pour la Belgique, ce numéro comporte 16 caractères : les 2 premiers identifient le pays (code ISO: BE), les deux suivants constituent une clé de contrôle et les douze derniers représentent votre numéro de compte traditionnel.

Note : La lecture de ce schéma se fait le plus facilement en suivant la numérotation dont l'ordre correspond à l'évolution des opérations.

La numérotation correspond aux actions suivantes :

la banque de l’exportateur communique le numéro IBAN et le code SWIFT (BIC) à ce dernier;
l’exportateur communique son numéro de compte IBAN et le code SWIFT (BIC) à son acheteur;
l’acheteur transmet son ordre de paiement à sa banque, dans lequel sont mentionnés l’IBAN de l’exportateur et le code SWIFT;
la banque de l’acheteur étranger identifie rapidement et sans erreur le compte en banque de l’exportateur, grâce à l’IBAN et effectue le paiement rapidement suivant un processus « straight-through » (STP) .

Pour connaître votre numéro de compte IBAN, vous pouvez consulter le site Internet de votre banque et utiliser leur module de conversion. Autrement, renseignez-vous auprès de votre agence.

Mentionnez systématiquement votre structure IBAN sur toutes vos factures pour vos livraisons dans l’Union Européenne. Vous gagnerez un à plusieurs jours sur les délais de transaction des paiements internationaux et vous éviterez toute erreur.

Vous trouverez des informations supplémentaires et des brochures téléchargeables concernant l'IBAN sur le site du Comité Européen de Standadisation Bancaire (CESB).

Aux côtés de votre IBAN, il est également conseillé d’indiquer à chaque fois le code SWIFT de votre banque (également appelé BIC - Bank Indentifier Code). Celui-ci permet d’accélérer la procédure des paiements électroniques (dits transferts STP), car ils ne nécessitent pas d’intervention manuelle.

Harmonisation au niveau de l'Union Européenne

A partir du 1er janvier 2006, le virement transfrontalier à l’intérieur de l ’Union Européenne doive être proposé par les banques au même tarif que les transferts nationaux jusqu’au montant limite de 50.000 EUR à deux conditions :

fournir le code IBAN du bénéficiaire
fournir le code BIC de la banque du bénéficiaire (qui est en fait le code couramment appelé SWIFT).

Les frais bancaires doivent en outre être obligatoirement partagés entre l’expéditeur et le réceptionnaire des fonds.

Outil harmonisé de relations entre les entreprises et les banques belges

En dehors des systèmes propres à chaque banque, il existe en Belgique un outil standardisé qui peut être utilisé de manière globale par l’entreprise avec les différentes banques présentes sur le territoire belge.

Cliquez sur le drapeau pour découvrir le système ISABEL, système d'échange électronique de données conçu pour relier les entreprises belges avec les banques.

Dernière mise à jour: Sep-2007