Un exemple type d'avis de notification

La banque notificatrice adresse au bénéficiaire le texte original ou une copie du crédit documentaire émis en sa faveur, en précisant si elle ajoute ou non sa confirmation. Ce document se présente globalement toujours comme exposé ci-dessous.

Vérifiez toujours si les conditions requises correspondent EN TOUS POINTS à ce qui avait été convenu lors de la conclusion du contrat commercial.

SPECIMEN

Banque X
S.A.

Département « Crédit Documentaire »

NOTIFICATION du crédit documentaire irrévocable

Lieu :                                       Date :
REF. Banque émettrice
45228jh
Notre REF.
4524523 12
Vous-même, exportateur
BANQUE EMETTRICE
Commercial Bank Y
Mode d'utilisation
Montant
o par payement à vue
o par payement différé à......jours
o par acceptation..................................................
o par négociation à vue
o par négociation
o d'une traite à......jours
tirée sur ......................

EUR 10.000,00 (MAX.)
Validité pour présentation des documents

DATE :......................................................inclus
LIEU :..........................................................
La Banque ci-dessus a ouvert le crédit documentaire susmentionné en votre faveur. Veuillez trouver ci-joint l'avis qui vous est destiné.

o Cette notification et l'avis ci-joint vous sont adressés sans engagement de notre part
o A la demande de notre correspondant, nous confirmons ce crédit-documentaire.

Ce crédit documentaire est soumis aux « Règles et Usances Uniformes relatives aux Crédits documentaires », Chambre de Commerce Internationale, Révision 1993 (publication n°500)
o Nous vous décompterons ultérieurement les commissions et frais qui seraient à votre charge.
o Prière de nous remettre avec les documents, l'ORIGINAL de ce crédit pour émargement
o Les clauses n°......figurant au verso de la présente fait/font partie intégrante de cet avis.
o ....
Nous vous fournirons volontiers tous les renseignements complémentaires que vous pourriez désirer.

Banque X

Source : BBL - Le crédit documentaire

Dernière mise à jour: Sep-2007