L'assurance crédit est une couverture proposée par les compagnies d'assurance qui couvre le risque d'impayé dans le cadre des opérations d'exportation.

• Mécanisme
• Prime et indemnisation
• Risques couverts
• Activités de conseil

Mécanisme

L’assurance crédit est une couverture proposée par les compagnies d’assurance qui couvre le risque d’impayé dans le cadre des opérations d’exportation. Elle s’adresse tant aux PME qu’aux multinationales.

Le candidat exportateur devra tout d’abord compléter un formulaire de données demandant principalement :

• ses pratiques commerciales (délais de paiement, activités commerciales de la clientèle, etc.) ;

• sa situation actuelle en matière d’assurance-crédit (contrats existants, échéances, etc.) ;

• une analyse de son chiffre d’affaires par pays (nombre de clients par pays, pays à assurer, etc.) ;

• une analyse de ses clients (encours, etc.) ;

• une analyse de ses pertes sur les créances commerciales subies dans les pays à assurer.

L’assureur-crédit envoie alors au candidat une offre sur base des données qu’il lui a fournies. Si l’exportateur est d’accord, il fait savoir à l’assureur-crédit pour quel montant il désire que la transaction soit couverte. C’est ce que l’on appelle la limite de crédit. L’assureur-crédit analyse ensuite s’il peut accepter le montant de la ligne de crédit demandée, en fonction de la situation du client de l’exportateur. Au fur et à mesure des paiements de l’acheteur, le montant de la limite redevient à nouveau disponible pour couvrir une autre transaction avec ce client. La limite est surveillée en permanence par l’assureur-crédit.

L’assurance-crédit applique donc le principe de la globalité sur un même client (et non sur l’ensemble du portefeuille client de l’exportateur). A partir du moment où l’exportateur assurance un client pour une transaction, toutes les transactions suivantes avec ce dernier seront couvertes dans les limites de la ligne de crédit. Elle veut de la sorte éviter que seuls les mauvais risques sur un client lui soient confiés. Les exceptions à ce principe de globalité sont les ventes aux particuliers, les ventes aux organismes publics ainsi que les opérations qui ne comportent pas de risque réel de crédit (telles que le crédit documentaire irrévocable et confirmé, la vente contre remboursement, …).

Si le débiteur ne paie pas à échéance, l’exportateur dispose d’un délai (variant de 15 à 60 jours), pour remettre le dossier à l’assureur-crédit, qui mettra en place une procédure de recouvrement. Si l’assureur-crédit ne parvient pas par cette procédure à ce que l’exportateur soit payé, il l’indemnisera au pourcentage de couverture prévu.

La limite de crédit n’empêche nullement l’exportateur de facturer pour des montants plus élevés, mais il ne sera couvert qu’à concurrence du montant de la limite octroyée. Il est important de noter également que l’assureur-crédit peut, à tout moment, réduire ou supprimer la limite de crédit s’appliquant à un débiteur si la situation de ce dernier se dégrade. Bien entendu, l’assureur-crédit reste engagé pour les créances consenties avant la révision de la limite de crédit.

Si vous disposez d’une bonne connaissance de vos clients, il est possible de faire appel au système d’autogestion, qui permet à l’assuré d’être couvert sans devoir demander une limite de crédit à l’assureur-crédit pour chaque client. Ce système s’applique à certaines catégories de clients dit « non-dénommés » et pour certains pays spécifiés dans la police. En outre, cette technique permet d’éviter certains frais d’analyse et de surveillance. Elle est fondée sur le principe que l’exportateur agit en « bon père de famille », reconnaissant qu’au moment de la conclusion du contrat, rien ne laisse présager d’une défaillance de l’acheteur.

L’assurance-crédit ne doit pas être confondue avec le factoring, en ce sens que, de manière générale, l’assureur-crédit ne se substitue pas à l’exportateur dans sa relation avec son acheteur.

Remarquez qu’il est souvent possible pour l’assuré de transférer ses droits à un tiers (le plus souvent la banque qui finance la transaction), à condition d’obtenir l’accord de la compagnie d’assurance. Ce mécanisme permet d’attribuer le bénéfice des indemnités de la police à un tiers qui peut alors procéder à l’escompte des factures ou des traites. 

Cliquez sur le drapeau pour découvrir une liste d'assureurs-crédits en Belgique.

Prime et indemnisation

1. Prime

La prime recouvre les frais d’études, de surveillance des clients et les éventuels frais en cas de litige.  Le montant de la prime dépend de différents éléments tels que le secteur d’activité de l’assuré, la répartition de sa clientèle, les conditions de paiement, la durée des crédits, les pays à couvrir, le nombre de clients à assurer, le chiffre d’affaires à assurer dans chaque pays, le détail des sinistres enregistrés au cours des dernières années, …. Des réductions de primes peuvent être consenties si le nombre d’impayés est faible. Généralement, la prime d’assurance est soit forfaitaire, soit proportionnelle au chiffre d’affaires que l’exportateur réalise à l’exportation.

2. Indemnisation

L’indemnité ne couvre pas la totalité du sinistre. Elle représente en général entre 70 et 90% du chiffre d’affaires pour le risque commercial et entre 90 et 95 % pour le risque politique, selon les polices et les assureurs-crédit.  Les montants couverts sont le plus souvent les créances, les commissions dues aux agents, la mise en jeu abusive des cautions, les frais engagés dans l’opération commerciale (stockage, fabrication, …), ainsi que les frais de récupération de la créance. Cette indemnité est versée au terme d’un délai permettant à l’assureur de gérer administrativement le dossier (constatation de l’impossibilité de paiement, constitution par l’exportateur d’un dossier comprenant les pièces justificatives relatives à la vente, délai de versement des indemnités, …).

Les assureurs-crédits indemnisent généralement dans deux cas :

• lors d’une déclaration de faillite ou de concordat de l’importateur ;
• après l’expiration du délai dit de carence (selon les pays 5 à 12 mois), pendant lequel le débiteur ne s’est pas acquitté en tout ou en partie de sa créance échue. Il y a insolvabilité présumée.

L’opération commerciale ne peut prétendre à indemnité si la créance est contestée par le débiteur. Tant qu’il existe un litige entre acheteur et vendeur, l’indemnisation est impossible.

Après indemnisation, l’assureur-crédit tente néanmoins de récupérer les créances impayées, les récupérations éventuelles étant réparties proportionnellement entre l’exportateur et l’assureur-crédit en fonction de l’intervention de chacun dans la perte.

Les risques couverts

L'assureur-crédit ne couvre pas systématiquement tous les types de risques de non-paiement. Nous vous proposons ci-dessous une classification générale (celle-ci peut légèrement varier de pays à pays et d'assureur à assureur). Soyez attentif si vous choisissez ce type de couverture de vous renseigner sur la nature des risques qui seront effectivement pris en compte en cas d'impayé.

Notez d’ores et déjà que les assureurs-crédits privés couvrent principalement les risques commerciaux et les risques politiques dans une certaine mesure. Ils ne veulent souvent pas couvrir le risque politique sur une longue période de crédit, le niveau d’incertitude lié à l’opération étant trop important. Pour pallier aux besoins des exportateurs, les gouvernements de nombreux pays ont mis en place des organismes de soutien proposant ce type de couverture. 

Notez que l’assureur-crédit est soumis en Belgique au contrôle de l’Office de Contrôle des Assurances et qu’il ne peut pas prendre financièrement des risques inconsidérés face à des débiteurs très risqués et de longue durée. Ainsi, comme exprimé ci-dessus, certains risques ne sont pas assurables par les compagnies d’assurance privées. C’est pourquoi l’Office National du Ducroire a été mis en place par l’Etat belge pour couvrir ce type de risque.

1. Les risques commerciaux

• Si l'acheteur est privé : le client est soit insolvable (suite à une faillite, par exemple), soit présente une carence (impossibilité ou non-volonté de payer sans pour autant que l'insolvabilité soit régulièrement constatée - l'acheteur renonce à sa commande avant livraison, il ne paie pas sa dette, ...). Certains assureurs-crédits ne couvrent que l'insolvabilité du débiteur.

• Si l'acheteur est public : tout acheteur qui ne peut être mis en faillite est réputé « acheteur public ». Quelque soit le risque sur celui-ci, il est considéré comme politique.

• Le risque politique général : il s'agit des guerres, des émeutes, des révolutions, des actes ou des décisions d'un gouvernement faisant obstacle à l'exécution d'un contrat, en dehors du pays d'exportation (à l'exception des mesures d'embargo que pourrait décréter le gouvernement).

• Le risque de catastrophe naturelle : la liste comprend entre autres les cyclones, les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les raz-de-marée ou les inondations. L'assurance-crédit ne couvre en générale que l'impossibilité pour l'acheteur étranger de rentrer en possession de la marchandise ou du matériel acheté.

• Le risque de non transfert : risque encouru par l'exportateur de ne pas pouvoir encaisser le montant de sa créance bien que le débiteur ait effectué son règlement dans la monnaie locale, à cause de difficultés économiques telles que la pénurie de devises.

3. Les risques monétaires

Les compagnies d'assurance-crédit peuvent également intervenir sur le risque de change.

Des risques sont systématiquement exclus des assurances-crédit. Il s'agit principalement des risques liés à une faute de l'assuré, ou encore à son non-respect des lois en vigueur. Rappelons également qu'une opération ne peut prétendre à indemnité si la créance est contestée par le débiteur. Tant qu'il existe un litige entre acheteur et vendeur, l'indemnisation est impossible.




Activités de conseil

Le recours à l’assurance crédit s’accompagne le plus souvent d’une collaboration étroite entre l’assureur et le vendeur. L’assureur-crédit met à la disposition de l’entreprise les connaissances dont il dispose sur le marché.  Il vérifie par différents moyens le crédit à accorder aux acheteurs potentiels en analysant leur solvabilité.  Il s’inquiète également du contenu du contrat négocié (conditions de paiement, clauses annexes, …).  L’assureur-crédit évalue de la sorte le risque de l’opération et accepte de la couvrir, totalement, partiellement ou pas du tout.  Un assureur-crédit qui refuse de couvrir une opération de vente internationale constitue un indicateur du niveau de risque élevé de l’opération. De plus, l’assureur-crédit informe les assurés si la situation financière d’un client se dégrade alors qu’il bénéficie d’un crédit. De son côté, l’assuré à l’obligation de communiquer des renseignements précis concernant son entreprise (chiffre d’affaires, montant des dettes, …). De plus, il doit informer l’assureur de toute information relative à la créance couverte (faits aggravant le risque, existence de créances arriérées, livraisons effectuées, …).

L’entreprise Galler recourt principalement à la technique de l’assurance-crédit pour se protéger contre le risque de non-paiement. Voyons comment cette protection est organisée.

Dernière mise à jour: Sep-2007