Choix d'une couverture

Le choix d'une technique de couverture du risque de non-paiement

Vous disposez de plusieurs techniques de couverture contre le risque d'impayé, dont le paiement à la commande, le crédit documentaire, la lettre de crédit stand-by, l'assurance-crédit, l'affacturage et le forfaiting.

Quelle couverture choisir parmi celles-ci ? Avant tout, il est important que vous gardiez à l'esprit que le choix de la technique de couverture doit être basé sur une évaluation du risque potentiel de non-paiement auquel votre entreprise est confrontée. Ce risque est fonction de caractéristiques telles que les types de clients (connus ou méconnus de votre entreprise, publics ou privés, ... ), les délais de paiement accordés et enfin la composition de votre chiffre d'affaires (atomisé ou regroupé sur quelques clients, couvrant un petit nombre de pays ou une multitude, ...).

Afin de choisir la (ou les) technique(s) de protection contre ce risque potentiel de non-paiement, nous vous fournissons les deux outils suivants :

Règles générales utiles à retenir
Tableau des avantages et inconvénients des différentes techniques de protection

Quelques règles générales utiles à retenir

Quelques règles générales sont utiles à retenir dans le choix d'une technique de protection :

L'entreprise dispose de deux grands types de choix en matière de technique de protection du risque de non paiement. Soit elle se tourne vers des mesures de couvertures « internes » tels que le crédit documentaire, soit elle fait supporter le risque par un tiers (banque, société d'assurance, organismes financier, ...). L'entreprise dans ce cadre peut recourir à l'assurance-crédit, à l'affacturage ou au forfaiting. Il peut cependant arriver que des opérateurs externes ne veuillent pas couvrir la transaction. Dans cette hypothèse, l'entreprise doit être très vigilante. Si un organisme financier refuse de couvrir la transaction, c'est que celle-ci présente un degré de risque fort élevé. L'entreprise doit dans ce cas évaluer les conséquences financières en cas de non-paiement et estimer si elle est capable d'en supporter la charge. Si oui, elle acceptera le marché. Si non, elle doit le refuser .

La décision de recourir à une technique de couverture plutôt qu'à une autre ne doit pas se prendre à chaque opération de vente. Une politique générale préalable de protection contre l'impayé doit être définie . En effet, les opérateurs ne doivent pas s'interroger à chaque transaction sur la couverture qu'ils vont appliquer. Ces démarches rendraient la gestion quotidienne des opérations commerciales internationales fort lourde. En outre, le transfert du risque de crédit en externe (via l'affacturage ou l'assurance-crédit) fait intervenir le principe de globalité. Ce principe stipule que l'entreprise ne peut pas décider au cas par cas des créances qu'elle transfèrera ou pas, mais est obligée de les transmettre dans leur globalité, selon des critères préétablis (zone géographique prédéfinie, secteur d'activité déterminé, ...). Le forfaiting, cependant, échappe au principe de globalité. Mais cette technique est relativement coûteuse. Le transfert des créances doit donc reposer sur une stratégie réfléchie de l'entreprise, ayant pris en compte les avantages et les inconvénients de ces techniques.

Si l'exportateur a choisi de transférer son risque, c'est-à-dire de souscrire un contrat d'assurance-credit ou d'affacturage, il bénéficiera de l'assistance de la société concernée pour la gestion de son risque de crédit et de la garantie apportée par sa police ou son contrat. L'exportateur ne doit pas pour autant se désintéresser du choix attentif de ses clients : même garantis, les sinistres de paiement ont toujours une incidence sur la trésorerie (au travers de l'augmentation des primes d'assurance ou d'affacturage par exemple).

Notons que le crédit documentaire et l'affacturage sont également des techniques de paiement internationales. Associés à des instruments de paiement (chèque, virement, ...), ils présentent un plus ou moins grand niveau de sécurité des règlements internationaux. Voyez à ce propos la section consacrée aux critères de choix des instruments et techniques de paiement international.
La lettre de crédit stand-by et l'assurance-crédit ne sont mises en jeu qu'à partir du moment où il y a constat de la défaillance du débiteur. Elles ne peuvent donc constituer un mode de financement, à l'inverse du crédit documentaire, de l'affacturage, du forfaiting et du paiement à la commande.

Peu importe la technique choisie, l'entreprise qui dispose d'un certain pouvoir de force sur l'acheteur veillera à adapter ses conditions de règlement au risque encouru. Cette possibilité est cependant rarement rencontrée, notamment dans le cadre des petites et moyennes entreprises. Ceci ne signifie cependant pas qu'il faut accepter tout type de contrat et à tout prix.

Tableau des avantages et inconvénients des différentes techniques de protection

Outre ces règles générales, nous vous fournissons un tableau d'aide à la décision reprenant les avantages et inconvénients des principales techniques de protection contre le risque de non paiement.

Techniques de couverture	Avantages	Inconvénients
Couverture interne : l'entreprise couvre son risque de non-paiement, au cas par cas si elle le désire.
Le crédit documentaire (crédoc)	Technique sûre si le crédit documentaire est irrévocable. La sécurité est encore renforcée s'il est confirmé. Equilibre des obligations de l'acheteur et de l'exportateur.	Gestion administrative très lourde, basée sur la véracité des documents. L’exportateur doit présenter les documents strictement dans les formes indiquées sinon il ne sera pas payé. Technique relativement coûteuse (commission des banques) qui s'applique à des opérations d'un montant relativement important.
Le paiement à la commande	Technique de paiement la plus simple et la plus sûre pour l'exportateur (des risques limités subsistent néanmoins comme le risque de non-transfert des fonds). Technique de financement pour l'exportateur	Technique commercialement mauvaise car elle traduit un sentiment de méfiance de la part de l'exportateur. De plus, l'importateur supporte tout le poids financier de l'opération. L’importateur demandera souvent une garantie de remboursement d’acompte d’un montant équivalent au paiement effectué.
La lettre de crédit stand-by	Technique moins lourde administrativement que le crédit documentaire (gestion documentaire plus légère). Technique supplétive à la carence de l'importateur - ne sera mise en jeu que si celui-ci ne paye pas (dans le cadre du crédoc, celui-ci est mis en jeu quoiqu'il arrive).	Technique qui n'offre pas le même équilibre dans les obligations des deux parties que le crédoc, au détriment de l'acheteur. Technique récente : risque de vides juridiques liés à une jurisprudence limitée.
Couverture externe : l'entreprise transmet les risques d'impayés sur un organisme financier moyennant rémunération.
L'assurance-crédit	Possibilité de recourir à des services annexes tels que la surveillance de la santé financière des clients et l'analyse de la solvabilité de nouveaux clients. Technique qui peut convenir pour des factures de petits montants.	Principe de globalité : l'exportateur est obligé de couvrir toutes les factures répondant aux critères établis par l'assureur-crédit, et pas seulement les mauvais risques. en cas de litige commercial (autre que le non-paiement) avec l'acheteur, l'assureur-crédit ne rembourse pas. Risque de mauvaise foi. Indemnité qui ne couvre pas la totalité du sinistre.
L'affacturage	Gestion administrative, comptable et juridique simplifiée : la société d'affacturage les prend en charge. Couverture totale du risque d'impayés (indemnité de 100% du montant des factures contestées). Peut constituer une technique de financement (85% du montant des factures) et de protection contre le risque de change.	Coût relativement élevé. Principe de globalité : obligation de transmettre toutes les créances répondant aux critères établis par la société d'affacturage (les bons comme les mauvais risques). Dépersonnalisation de la relation avec le client : vous ne pouvez pas octroyer de conditions de paiement pour des clients particuliers comme vous l'entendez. Gestion du recouvrement des factures parfois brutale.
Le forfaiting	Gestion administrative, comptable et juridique simplifiée. Payement avant l'échéance de la créance. Aucune obligation de globalisation des créances. Suppression des risques de crédit. Constitue une technique de financement et dans une certaine mesure de protection contre le risque de change.	Coût très élevé. Technique non utilisable pour les créances sur des acheteurs dans des pays à très haut risque.

Voyons quelle est la politique adoptée par l’entreprise Mac Valves Europe pour se protéger contre le risque de non-paiement.

Dernière mise à jour: Sep-2007