Le crédit
documentaire (Crédoc)
Présentation
technique générale | Intervention
d'une seconde banque | Encadrement juridique |
Crédit documentaire et Incoterms | Rôle
des documents | Modalités de réalisation
| Transfert | Coût
| Recommandations
A
TITRE INDICATIF, nous vous fournissons ci-dessous des commissions usuelles
demandées dans le cadre du crédit documentaire.
Commissions
perçues par la banque émettrice :
- commission
d'ouverture : environ 1% par an, payable le plus souvent par
trimestre
- commission
d'utilisation : environ 0,125 % par trimestre
- commission
de risque : environ 0,25 % par trimestre
- commission
d'échéance : environ 0,08 % par mois,
jusqu'à l'échéance.
Commissions
perçues par la banque notificatrice :
- commission
de notification (indépendante de la durée du
crédit) : 0,1% par an pour les crédits documentaires de
montant inférieurs à 1,2 millions EUR (montant approximatif)
- commission
de confirmation : en moyenne 0,2 % par trimestre (ce montant peut varier
selon le degré de risque, que présente notamment la banque
émettrice)
- commission
de levée de documents : 0,15 %
- commission
de paiement ou d'acceptation ou de négociation : environ 0,15 %
Il
faut ajouter à ces commissions les frais liés à la gestion
du crédit documentaire (télex, modifications, ...). Ces frais
rendent le crédit documentaire relativement onéreux, qu'il
convient d'utiliser à bon escient.
L'usage veut que l'acheteur prenne en charge les frais
de la commission de la banque émettrice de son pays. Le vendeur quant à
lui prend en charge les frais de la commission de la
seconde banque (notificatrice ou confirmatrice). Cependant, on peut imaginer
que les parties prennent un autre arrangement (l'acheteur prend tout en charge
par exemple) au travers d'une clause dans le contrat de base.
Dernière mise à jour: Sep-2007