La
technique du forfaiting est une « amélioration » de
la technique de l'escompte commercial. Par cette procédure, la
banque escompte les lettres de change et les
billets à ordre
« à forfait », c'est-à-dire ici sans
recours contre l'exportateur en cas de défaillance du
débiteur (votre
acheteur).

Cette technique ne doit pas être confondue avec l'affacturage, qui
prévoit la reprise et la gestion globale d'une série de
créances futures, et non encore déterminées. Le forfaiting,
en revanche, s'applique à des créances spécifiques et
déjà nées. Le principe de globalité ne
s'applique donc
pas.
Concrètement, il existe
deux méthodes pour réaliser un escompte à forfait, soit des
traites ou des billets à ordre tirés sur votre acheteur, soit le
paiement via des lettres de crédit (L/C) et acceptation. Cette
dernière méthode est plus souvent utilisée avec les pays
qui préfèrent travailler par crédit
documentaire.
Le plus souvent, l'exportateur signe avec sa banque une convention
de forfaitage avant ou lors de la conclusion du contrat commercial. Pour
être certain de pouvoir profiter du forfaiting aux conditions
envisagées avant la livraison des marchandises, il est généralement possible
d'obtenir de votre banque une promesse ferme de forfaiting des
créances à naître, moyennant une commission
d'engagement calculée sur le total du
montant.
En général,
c'est la banque de l'exportateur qui remplit les formalités
administratives auprès de l'Office
National du Ducroire et de FINEXPO, vu que c'est
elle qui bénéficiera de l'assurance crédit et
d'une stabilisation des taux
d'intérêt.
Si la
technique du forfaiting est un moyen de couverture contre le risque de
non-paiement, elle peut-être également utilisée comme
technique de financement à court-terme et, dans une certaine mesure, une
technique de couverture contre le risque de
change.
Avantages
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2. Le forfaiting avec remise préalable des traites « in trust ».
3. Le forfaitage d'effets escomptés « sauf bonne fin »
Technique
utilisée lorsque l'exportateur souhaite disposer du paiement
dès l'expédition, c'est-à-dire sans attendre
retour de la traite acceptée par l'acheteur étranger. Elle
consiste à escompter la traite avec recours « sauf bonne
fin ». Dès le retour de la traite acceptée, la banque de
l'exportateur n'a plus de recours contre
l'exportateur.
Cette technique n'est généralement pas utilisable lorsque
l'acheteur est situé dans un pays à hauts risques ou qui ne
reconnaît pas le principe du droit cambiaire. Il en va
généralement de même lorsque l'acheteur
n'obtient pas l'aval de son banquier.
Dernière mise à jour: Sep-2007