Escompte à forfait (« forfaiting »)



Principe

La technique du forfaiting est une « amélioration » de la technique de l'escompte commercial. Par cette procédure, la banque escompte les lettres de change et les billets à ordre « à forfait », c'est-à-dire ici sans recours contre l'exportateur en cas de défaillance du débiteur (votre acheteur).


Cette technique ne doit pas être confondue avec l'affacturage, qui prévoit la reprise et la gestion globale d'une série de créances futures, et non encore déterminées. Le forfaiting, en revanche, s'applique à des créances spécifiques et déjà nées. Le principe de globalité ne s'applique donc pas.

Concrètement, il existe deux méthodes pour réaliser un escompte à forfait, soit des traites ou des billets à ordre tirés sur votre acheteur, soit le paiement via des lettres de crédit (L/C) et acceptation. Cette dernière méthode est plus souvent utilisée avec les pays qui préfèrent travailler par crédit documentaire.

Le plus souvent, l'exportateur signe avec sa banque une convention de forfaitage avant ou lors de la conclusion du contrat commercial. Pour être certain de pouvoir profiter du forfaiting aux conditions envisagées avant la livraison des marchandises, il est généralement possible d'obtenir de votre banque une promesse ferme de forfaiting des créances à naître, moyennant une commission d'engagement calculée sur le total du montant.

En général, c'est la banque de l'exportateur qui remplit les formalités administratives auprès de l'Office National du Ducroire et de FINEXPO, vu que c'est elle qui bénéficiera de l'assurance crédit et d'une stabilisation des taux d'intérêt.

Si la technique du forfaiting est un moyen de couverture contre le risque de non-paiement, elle peut-être également utilisée comme technique de financement à court-terme et, dans une certaine mesure, une technique de couverture contre le risque de change.


Avantages


Inconvénients

Coût

4 éléments de coût sont à prendre en compte :


Variantes de forfaiting

Trois types de forfaiting non-exclusifs (ils peuvent pour la plupart se combiner) existent. Le forfaiting avec garantie-cadre est cependant le plus couramment rencontré.

1. Le forfaiting avec « garantie-cadre ».

Dans la plupart des cas, la banque de l'exportateur demandera l'aval de la banque de l'acheteur (le tiré). Pour ce faire, l'exportateur peut obtenir éventuellement une « garantie-cadre » de la part de la banque de son acheteur, qui couvre les obligations de paiement de son client pendant un certain temps et à concurrence d'un montant maximum garanti.

2. Le forfaiting avec remise préalable des traites « in trust ».

Généralement, l'acheteur renvoie son effet accepté après qu'il ait reçu ses marchandises. Pour éliminer le risque de résiliation du contrat commercial supporté par l'exportateur, le client pourrait très bien être d'accord de remettre la traite acceptée à la banque de l'exportateur au moment de la signature du contrat, avec pour mission de la conserver « en trust » et de ne la remettre à l'exportateur que contre remise de documents d'exportation bien précis (bon de livraison, etc.). Cette variante doit être distinguée du crédit documentaire en ce sens qu'elle n'est pas soumise aux R.U.U. de la Chambre de Commerce Internationale.

3. Le forfaitage d'effets escomptés « sauf bonne fin »

Technique utilisée lorsque l'exportateur souhaite disposer du paiement dès l'expédition, c'est-à-dire sans attendre retour de la traite acceptée par l'acheteur étranger. Elle consiste à escompter la traite avec recours « sauf bonne fin ». Dès le retour de la traite acceptée, la banque de l'exportateur n'a plus de recours contre l'exportateur.

Cette technique n'est généralement pas utilisable lorsque l'acheteur est situé dans un pays à hauts risques ou qui ne reconnaît pas le principe du droit cambiaire. Il en va généralement de même lorsque l'acheteur n'obtient pas l'aval de son banquier.

Dernière mise à jour: Sep-2007