La lettre de crédit stand-by (LCSB)

La lettre de crédit stand-by est une technique hybride dans le sens où elle se rapproche du crédit documentaire par la remise obligatoire de documents conformes pour qu'elle se réalise, et de la garantie sur demande par le fait qu'elle n'est levée qu'en cas de défaillance de paiement de l'acheteur.

Cependant, malgré les rapprochements que l'on peut en faire avec le crédit documentaire, elle ne doit pas être confondue avec ce dernier car elle ne remplit pas les mêmes fonctions. En effet, la lettre de crédit stand-by, si elle est bien une technique de protection contre le risque de non-paiement, ne constitue pas un mécanisme de paiement !

Pour en connaître davantage sur la lettre de crédit stand-by, nous vous invitons à vous reporter aux sections suivantes :


Technique

La lettre de crédit stand-by de type commerciale garantit les obligations d'un acheteur de payer des marchandises ou des services. Elle consiste en l'engagement irrévocable d'une banque d'indemniser son bénéficiaire lorsque le donneur d'ordre s'avère défaillant. Les lettres de crédit stand-by sont utilisables contre la remise de certains documents qui peuvent parfois se limiter à la déclaration faite par le créancier que le débiteur ne s'est pas acquitté de ses obligations.

Le vendeur ne réalisera le contrat que lorsqu'il aura reçu notification de l'émission de sa garantie de paiement au travers de la lettre de crédit stand-by. Cette notification lui parviendra soit de la banque émettrice, soit d'une seconde banque, située dans son pays et jouant le même rôle que dans le cadre du crédit documentaire. Une fois les marchandises prêtes, elles sont expédiées vers l'acheteur. Normalement leur paiement s'ensuit. La grande majorité des transactions commerciales se déroulent ainsi, sans incidents.

Si le paiement n'intervient cependant pas, alors la LCSB est mise en jeu. Le vendeur impayé fait appel de la garantie, sous forme d'une demande signée par lui et certifiant que l'acheteur n'a pas rempli ses obligations de paiement. Il y joindra les documents déterminés lors de l'émission de la LCSB prouvant qu'il a, quant à lui, bien rempli ses obligations. Il en résulte le paiement par la banque émettrice.



Note : La lecture de ce schéma se fait le plus facilement en suivant la numérotation dont l'ordre correspond à l'évolution des opérations.

N'hésitez pas à consulter notre fiche technique qui vous présente un exemple type de lettre de crédit stand-by.

 

Encadrement juridique

Les lettres de crédit stand-by (LCSB) font partie intégrante des Règles et Usances Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires. Seuls les articles 1 et 2 des RUU 500 les mentionnent. L'article 1 stipule notamment « que les règles et usances ... s'appliquent à tous les crédits documentaires (y compris, dans la mesure où elles seraient applicables aux lettres de crédit stand-by) ... ».

Cependant, pour tenir compte de l'importance de plus en plus grande que prennent les lettres de crédit stand-by, les Règles et Pratiques Internationales relatives aux Stand-by (RPIS 98) ont été spécialement rédigées.

Ainsi cohabitent deux textes régissant la même problématique ! Alors comment s'y retrouver ? A laquelle vaut-il mieux faire référence ?

Les RPIS 98 sont des règles plus libérales et moins contraignantes que les RUU 500, principalement en matière d'obligations documentaires. Leur utilisation peut donc simplifier la technique de la LCSB. La difficulté par rapport à leur utilisation se trouve cependant dans le fait qu'elles n'ont pas encore l'audience internationale qu'ont acquise, par un long emploi, les RUU 500. De plus, la conjugaison de leur caractère plus libéral et du manque de pratique dont elles souffrent suite à leur jeunesse rend leur utilisation plus aléatoire. Cependant, beaucoup pensent que les RUU seront confinées aux seuls crédits documentaires dans un avenir plus ou moins proche. On choisira donc de préférence les RPIS 98, qui malgré leur défaut de jeunesse, restent les règles les mieux adaptées aux lettres de crédit stand by

Pour l'instant, les opérateurs internationaux doivent veiller à bien préciser si leurs LCSB sont soumises aux RUU 500 ou aux RPIS 98, car ces deux jeux de règles sont sensiblement différents, et donc le traitement par les banques des LCSB n'est pas le même selon qu'elles dépendent des premières ou des secondes.

Les RUU 500 et les RPIS 98 ne sont pas disponibles gratuitement via Internet. Vous pouvez néanmoins les commander par le site de la CCI.



Rôle des documents

Les documents à produire pour la mise en jeu d'une LCSB commerciale sont peu complexes et peu nombreux. Il peut être demandé de produire :

Souvent, et notamment dans les pays anglo-saxons, la présentation documentaire se limite à la seule déclaration de non-paiement.



Avantages et inconvénients

Sur le plan du circuit des documents, la LCSB améliore les opérations de façon très sensible par comparaison au crédit documentaire. Dans la LCSB, les originaux des documents et, en particulier des documents de transport tels que le connaissement maritime, sont envoyés directement de l'exportateur vers l'importateur, permettant à celui-ci de les exploiter dès l'arrivée des marchandises. La vérification des documents se réalise en une seule fois, est moins stricte et plus rapide. Les documents à produire par le bénéficiaire sont de plus très simplifiés.

Dans les crédits documentaires, le circuit des documents est plus complexe. Les originaux doivent être remis à la banque notificatrice, qui les fait parvenir, après vérification, à la banque émettrice, celle-ci les remettant, après nouvelle vérification, au donneur d'ordre. Ces opérations prennent en général une dizaine de jours. Pour les circuits maritimes courts (comme ceux en Méditerranée), les marchandises arrivent au port de destination, dans la plupart des cas, avant les documents. Or, il faut présenter un connaissement original à la compagnie maritime pour qu'elle délivre la marchandise !

Cependant, cet avantage de la LCSB par rapport au crédit documentaire ne vaut que si l'on s'intéresse à ces deux outils comme moyens de protection contre le risque de non-paiement. N'oublions pas que le crédit documentaire est également une technique de paiement (voir de financement dans certaines circonstances), ce que la LCSB n'est pas, et qu'il est dès lors trompeur de comparer deux outils qui ne remplissent pas exactement les mêmes fonctions.

Sur le plan des inconvénients, la LCSB protège mal l'acheteur, alors que le crédoc apporte un juste équilibre entre les intérêts des deux parties. Prenons quelques exemples concrets : les RPIS 98 accordent de trois à sept jours pour vérifier toutes les anomalies sur documents. Ce délai peut donc s'avérer extrêmement court, favorable au vendeur. De même, l'acheteur se trouve moins protégé s'il y a des fautes de frappe, par exemple, dans l'adresse de livraison. Or celle-ci peut avoir une importance. Certains n'hésitent pas à comparer une LCSB émise sur ordre de l'acheteur à un chèque en blanc. Les appels abusifs en garantie demeurent cependant très rares ...

Un autre défaut est directement lié à la « jeunesse » de la LCSB. La jurisprudence la concernant est rare et incertaine, et son universalité est bien moindre que celle dont bénéficie les crédocs.

Toutefois, si l'on met les avantages et les inconvénients de la LCSB en tant qu'outil de protection contre le risque de non-paiement en balance, les avantages peuvent l'emporter sur les inconvénients dans le cas de courants d'affaires récurrents, répétitifs, comme dans le cadre de relations commerciales avec des représentants ou des concessionnaires exclusifs. Pour les opérations ponctuelles, le crédit documentaire reste à privilégier.

Dernière mise à jour: Sep-2007