Avant d'entamer cette section, nous vous conseillons de vous assurer que la technique générale du crédit documentaire et l'intervention d'une seconde banque dans ce mécanisme soient bien compris. Si ce n'est pas le cas, nous vous invitons à vous reporter aux sections suivantes :

• Présentation technique générale
• Intervention d'une seconde banque

Au travers de cette section, voyons quels sont les différents modes de réalisation du crédit documentaire et comment le banquier peut émettre des réserves par rapport à celui-ci. Nous évoquerons également le mécanisme du crédit documentaire revolving.

• Réalisation du crédit documentaire
• Réserves
• Crédit documentaire revolving

• paiement immédiat : paiement cash effectué dès remise des documents, pour autant que les termes et conditions du crédit soient respectés

• paiement différé : si les documents « présentent l'apparence de conformité avec les termes et conditions du crédit », la banque désignée paiera le bénéficiaire à la date, ou aux dates d'échéance stipulées dans le crédit documentaire

• paiement par acceptation : acceptation d'une lettre de change tirée sur le client et acceptée par le banquier émetteur qui l’ honorera à échéance. Dans le cas de crédits non confirmés, la lettre de change sera acceptée par la banque émettrice ou la banque désignée. En cas de défaut d'acceptation de la banque désignée, la banque émettrice devra le faire. Si le crédit est confirmé, la banque confirmatrice acceptera la lettre de change et la payera à l'échéance

• paiement par négociation (ou par escompte) : engagement du banquier d‘escompter, sans recours contre le bénéficiaire, une lettre de change tracée par ce dernier sur un tiers.

• payer sans réserve : le paiement effectué sans réserve par le banquier est définitif. Il ne pourra donc se retourner vers le bénéficiaire (exportateur) même dans le cas où les documents s'avèreraient, in fine , être non conformes ;
  
  
• refuser les documents : si le banquier estime que les documents ne sont pas conformes, il refusera le paiement. En pareil cas cependant, il doit permettre au bénéficiaire de présenter de nouveaux documents établis en conformité avec les stipulations du crédit, tout en respectant les délais ou mettre les documents à disposition de l’exportateur.
  
  
• payer avec réserve : le banquier peut également choisir, en cas de doute sur la conformité des documents, de payer avec réserve. Dans ce cas, les réserves doivent être formulées de façon précise par le banquier qui les invoque. Celui-ci doit également donner au bénéficiaire, si le délai de validité du crédit le permet, l'occasion de lui présenter des documents conformes. Si tel n'est pas le cas, les documents assortis de réserves seront transmis au banquier du donneur d'ordre avec l’accord de l’exportateur. En pratique, il appartiendra à ce dernier de prendre position finale sur l'acceptation ou le rejet des documents avec le donneur d’ordre mais dans tous les cas, il ne s’en déssaisira pas sans l’accord de l’exportateur ou le paiement du client. Si les réserves formulées par le banquier sont reconnues bien fondées, alors celui-ci pourra se retourner contre le bénéficiaire et lui réclamer remboursement du paiement effectué.

Afin d'établir les vérifications de façon rigoureuse, le bénéficiaire peut utiliser des « check lists » (listes de contrôle utilisées par les services des crédits documentaires) disponibles auprès des banques, dans les guides destinés à la clientèle. Cependant, malgré les contrôles du bénéficiaire, pratiquement 50 % des crédits documentaires font l'objet de réserves émises par la banque.

Nous ne voudrions cependant pas rendre la situation plus difficile qu'elle ne l'est réellement. Si le banquier qui lève les documents est légitimement soucieux de protéger sa position juridique lorsque ces documents ne lui paraissent pas conformes aux stipulations du crédit, il restera néanmoins attentif à ne pas nuire à sa réputation commerciale en formulant trop fréquemment des réserves vétilleuses.

Notons enfin qu'un certain nombre de réserves de caractère général et apposées de façon automatique par les transporteurs sont sans valeur, telle que la mention « marchandises transportées dans un emballage usagé ».



Crédit documentaire revolving (ou crédit permanent)

Le crédit revolving est un crédit documentaire qui se renouvelle par lui-même dans certaines circonstances. Ce type de crédit documentaire évite l'ouverture de multiples autres crédits documentaires dans le cadre d'un courant d'affaires régulier, avec des expéditions de volume constant.

Ce crédit signifie qu'il y a remise en vigueur ou reconduction automatique du crédit après la première utilisation dans les limites de son plafond maximum autorisé. Le caractère renouvelable est défini de façon multiple (montant global, nombre de renouvellement, périodicité, période validité, ...).

Dernière mise à jour: Sep-2007