Le crédit
documentaire (Crédoc)
Présentation
technique générale | Intervention
d'une seconde banque | Encadrement juridique |
Crédit documentaire et Incoterms | Rôle
des documents | Modalités de réalisation
| Transfert | Coût |
Recommandations
Voici un certain nombre de conseils que nous vous
suggérons de lire attentivement. Ces recommandations sont principalement
destinées au bénéficiaire du crédit documentaire,
à savoir l'exportateur.
- BENEFICIAIRE :
Vérifiez la cohérence du crédit documentaire avec le
contrat signé : intervenants, prix, description des marchandises,
délai, incoterm
utilisé et lieu de destination, mode de transport, ainsi que le type de
crédit documentaire et son mode de réalisation. En cas de
divergence entre le contrat et le crédit documentaire, vous ne devez pas
hésiter à réclamer un amendement au crédit
documentaire auprès du donneur d'ordre (pas auprès de
votre
banque !).
- BENEFICIAIRE
:
Posez-vous la question de savoir si vous êtes en mesure de respecter la date limite d'expédition imposée, ainsi que la présentation des documents dans les délais fixés et dans le cadre de la date de validité des documents. Se mettre la tête dans le sable n'a jamais été la bonne solution pour faire tourner les affaires ! Si vous ne pouvez satisfaire aux exigences du client, prévenez-le le plus vite possible. Afin de ne pas vous trouver dans une telle situation, nous vous conseillons de ne jamais accepter un crédit documentaire d’une durée d’expédition inférieure à 1 mois auquelle on ajoutera 21 jours pour la présentation des documents.
- BENEFICIAIRE :
Analysez les documents sous les angles suivants : L'obtention des
documents sera-t-elle possible ? - Les documents sont-ils
compatibles avec l'incoterm et le transport ? - Les documents
sont-ils indépendants du donneur d'ordre ? Il est
conseillé de refuser des documents qui sont fournis ou signés par
l'acheteur et de leur préférer des documents émis
par le vendeur ou par une partie neutre (transitaire, société de
surveillance, ...). Ainsi, un certificat de conformité à la
réception des marchandises signé par l'acheteur doit
être refusé.
- BENEFICIAIRE :
Des faux crédits documentaires, cela existe ! Faites attention si vous recevez une proposition d'achat à un prix élevé, émanant d'un importateur situé dans un pays lointain (le Nigeria, par exemple, a souvent abrité des importateurs peu vertueux). Vérifiez toujours l'authenticité de la lettre de crédit documentaire et l'existence de l'engagement de la banque émettrice via votre banque.
- BENEFICIAIRE :
Si votre banque refuse de confirmer un crédit documentaire, soyez en
alerte ! La banque est la mieux placée pour juger de la
qualité d'un crédit documentaire. N'hésitez
pas à demander à votre banquier pourquoi il refuse de le
confirmer ou de le notifier.
- BENEFICIAIRE :
Il est toujours préférable que la seconde banque confirmatrice
soit une banque où vous êtes client. Cependant, les banques
connaissent des régions géographiques mieux que d'autres,
car elles y sont mieux implantées au travers de leurs filiales. Nous
vous conseillons donc d'ouvrir un compte dans une banque connaissant la
région géographique où vous réalisez la
majorité de vos opérations commerciales, ou d'ouvrir
différents comptes dans différentes banques.
- BENEFICIAIRE
ET DONNEUR D'ORDRE : Transmettez au transitaire
et à l'assureur
une copie du crédit documentaire afin qu'ils puissent établir
leurs documents en conformité.
Il est en effet souvent conseillé de leur faire confiance et de leur transmettre tous les documents utiles même s’il vous appartiendra en final de veiller à ce qu’ils soient émis en conformité avec le crédit documentaire.
- DONNEUR
D'ORDRE
:
Vérifiez la conformité apparente des documents
présentés avec les termes et conditions du crédit. Veillez
à ce que les documents demandés à l'exportateur
soient suffisamment complets pour que l'importateur soit certain de
recevoir la marchandise prévue et de la dédouaner dans les
délais,
mais évitez d'accepter de nombreux documents que l'exportateur sera dans l'impossibilité de fournir.
- DONNEUR
D'ORDRE :
Restez en conformité avec l'offre du vendeur, et notamment en ce
qui concerne les conditions de livraison (délais, incoterms, etc.). Ce
n'est pas au moment de l'ouverture du crédit documentaire
que vous devez négocier l'offre, mais avant !
- BENEFICIAIRE
et DONNEUR D'ORDRE : Respectez les Règles et Usances Uniformes
de la CCI dans leur dernière édition en vigueur et vérifiez qu’elle s’applique à votre crédit documentaire.
Dernière mise à jour: Sep-2007