• Principe
• Documents systématiquement exigés
• Documents éventuellement exigés

Principe

Le paiement par le banquier est lié à la conformité des documents présentés par l'exportateur bénéficiaire. Il en résulte pour le banquier un devoir de vérification. Le banquier doit procéder exclusivement à un examen formel de la conformité des documents par rapport aux stipulations du crédit. Il ne lui appartient pas de s'assurer, par des vérifications extérieures, que ces documents reflètent la réalité. Les Règles et Usances Uniformes sont d'ailleurs très explicites sur cette question : « dans les opérations de crédit, toutes les parties intéressées ont à considérer des documents à l'exclusion des marchandises, services et/ou autres prestations auxquels les documents peuvent se rapporter ».

Ainsi, par exemple, si le crédit documentaire dont vous êtes le bénéficiaire prévoit que le connaissement maritime doit porter la mention que la marchandise exportée a été chargée à bord en bon état, il suffit que cette mention soit portée sur le document requis par la personne habilitée à l'établir sans que le banquier ne puisse vérifier si tel est effectivement le cas. La seule exception à cette règle est celle du caractère manifestement frauduleux des documents que vous remettriez.

De manière générale, vous vous inquiéterez de l'indépendance de la source d'émission des documents utiles dans le cadre du crédit documentaire. Ainsi, nous vous déconseillons, par exemple, d'accepter les documents unilatéraux émis par le client, comme par exemple, un reçu attestant de la bonne réception des marchandises. Il serait alors trop aisé, si votre client est malhonnête, qu'il ne marque une certaine désinvolture dans la transmission de ces documents ou qu'il ne respecte pas les délais fixés dans le contrat de vente qui vous lie, mettant en cause votre remboursement par la Banque.

Il est important également de noter que cette vérification des documents par la banque sera une opération plus ou moins risquée selon les pays. C'est ainsi qu'il faut s'attendre d'une banque anglaise qu'elle scrute les documents dans leurs moindres détails. Il en va de même pour les banques chinoises ou Hongkongaises, par exemple, qui parfois n'utilisent que la langue chinoise et vérifient les documents lettre à lettre. Une simple erreur comme une faute d'orthographe dans le nom d'un port peut dans ce cas s'avérer dommageable même si les RUU600 édictée en 2007 par la CCI sont plus souples que les précédentes.



Documents systématiquement exigés

Factures : elles devront être fournies dans le nombre d'originaux et de copies requis par le crédit documentaire, mais aussi avec les libellés ou visas exigés (ambassades, organismes de surveillance, ...).

Soyez attentif que lorsqu’un acompte vous est payé, il pourra y avoir une facture douanière représentative de la valeur des marchandises et une facture commerciale pour le montant restant à payer.

Liste de colisage : elle indique pour chaque colis ses caractéristiques (marques, numéros, poids brut, poids net, dimensions, cubage et contenu). Elle donne également un récapitulatif des totaux de l'expédition (nombre de colis, cubage, poids brut, ...) pour l’ensemble de l’expédition mais aussi par conteneur le cas échéant.

Le document de transport :

• Le FCR (Forwarder Certificate of Receipt) : il assure la bonne réception des marchandises par le transitaire. Il est établi par ses soins lors de la réception des marchandises pour ré acheminement vers le client. Ce certificat est requis pour les livraisons dans le cadre de contrats avec les incoterms EXW, FCA et FAS .

• La lettre de voiture (CMR) : Elle est établie lors de la prise en charge de la marchandise , idéalement par l’expéditeur, uniquement dans le cadre du transport routier. Elle couvre les contrats avec les incoterms EXW, CPT et CIP. Dans le cadre d'une vente avec les incoterms DDU et DDP un exemplaire de lettre de voiture avec signature pour réception du client pourrait être exigé mais est à éviter car il pourrait être difficile à obtenir.

• Le connaissement maritime ou Bill of Lading : Il est établi par l'agent de la compagnie maritime en trois exemplaires originaux. Ces documents valant titre d’obtention de la marchandise au port d’arrivée, il convient dans la mesure du possible d'essayer que le crédit documentaire mentionne un jeu complet afin que le client ne puisse pas prendre possession d'une des trois copies du connaissement et par la même occasion prendre possession des marchandises avant la réalisation/paiement du crédit documentaire par la banque. Ce document touche les contrats de vente associés aux incoterms FOB, CFR et CIF, DES et DEQ.

• Le connaissement de transport combiné ou Combined Bill of Lading : il sera établi s'il y a au moins deux types de transport, dont le transport maritime. Il permet généralement de couvrir une expédition depuis la sortie des usines du fournisseur jusqu'au magasin du client. Ce document apparaîtra dans les contrats avec les incoterms CPT, CIP, DAF, DDU, DDP.

• La lettre de transport aérien (LTA) ou Airway Bill (AWB) : elle est établie par le transitaire de la compagnie en cas d'expédition aérienne. Elle couvre les contrats sous les incoterms CPT, CIP, DDU et DDP mais un exemplaire peut être remis à l’expéditeur/exportateur dans le cas cas d’une livraison FCA à un aéroport.

Si en transport aérien, routier ou ferroviaire, la marchandise est remise au destinataire indiqué sur le document de transport, nous vous rappelons qu'en transport maritime, seul le document de transport représente un titre d’obtention de la marchandise au port d’arrivée qui, par endossement, peut être transféré par le destinataire à un tiers. Sur les courtes traversées, la marchandise risque de parvenir au port d'arrivée avant les documents. Les opérateurs internationaux ont dès lors mis au point des techniques pour pallier cette difficulté comme la technique du cartable de bord ou de l’ “EXPRESS RELEASE BILL OF LADING’ mais dans ce cas l’exportateur perd le contrôle de la marchandise si le paiement n’est pas effectué ou qu’il y a des réserves dans les documents présentés à la banque. .



Documents éventuellement exigés

Chaque crédit documentaire ouvert par un client prévoit en sus des documents cités ci-dessus, un certain nombre d'autres documents qu'il conviendra de fournir dans les formes requises. De manière non limitative, nous pouvons citer :

le certificat d'assurance : il est en principe établi par la compagnie d'assurance généralement pour 110 % de la valeur de la marchandise incluant le transport jusqu’à destination

le certificat d'origine : il s'agit d'une déclaration dûment signée (par la Chambre de Commerce locale dans la plupart des pays européens) qui a pour but de prouver aux autorités du pays importateur l'origine des marchandises achetées afin de lui permettre d'exercer un contrôle sur les marchandises contingentées et / ou de calculer les droits de douane auxquels elles sont soumises

le certificat de contrôle qualité (ou certificat d'inspection) : ce document est généralement émis par des firmes spécialisées dont certaines sont agréées par des sociétés de contrôle de réputation internationale, telles que la Société Générale de Surveillance (Genève), LLOYDS REGISTER, VERITAS, ... Ces organismes attestent qu'ils ont inspecté les marchandises et qu'ils les ont trouvées conformes aux détails, normes et spécifications demandées tant pour ce qui concerne leur qualité que leur quantité. Sur demande, ils contrôlent aussi le conditionnement, les marques, le numéro des colis, et en surveillent l'embarquement

le certificat sanitaire ou phytosanitaire : de nombreux pays importateurs exigent un certificat phytosanitaire pour tout produit agricole mais également parfois pour les emballages en bois. Ce certificat, délivré par les autorités locales de l'exportateur, atteste que les produits du pays exportateur sont sains et ne contiennent ni insectes nuisibles, ni germes pathogènes et / ou ne viennent pas de régions atteintes d'une épidémie ou l'autre

le certificat d'analyse : pour certaines marchandises, telles que les produits chimiques, certaines matières premières, certains produits d'origine agricole comme le vin, l'alcool, etc., l'acheteur peut aussi exiger la présentation d'un certificat d'analyse. Ce certificat peut être établi et signé soit par le fabricant lui-même, soit par un laboratoire indépendant ou un laboratoire d'Etat. Il constate la teneur et le litrage de la marchandise, afin d'en déterminer la qualité spécifique

le certificat d'usine : ce document contient habituellement des essais physiques ou mécaniques (élongation, résistance à la traction, à la torsion, etc.) et même des analyses chimiques

le certificat de circulation des marchandises : c'est un document douanier qui a pour but de faciliter l'application des dispositions mises au point par l'UE avec certains pays tiers en vue de faire bénéficier les produits originaires de l'UE de droits de douane préférentiels dans ces pays (EUR1 pour la Suisse, le MAGHREB, l’Egypte, le Mexique … et ATR pour la Turquie)

les certificats de poids, de jaugeage, de mesurage : ils peuvent être établis par le vendeur, sauf si l'acheteur exige qu'ils soient émis par un tiers ou par un peseur juré

la facture douanière : la facture douanière reproduit les indications essentielles de la facture commerciale et certifie l'origine de la marchandise sous la signature conjointe de l'exportateur et d'un témoin. Elle est requise par la douane de certains pays anglo-saxons ou sous influence anglo-saxonne pour dédouaner la marchandise


Des certificats et attestations divers émis par le bénéficiaire ou des tiers pourront être demandés. Nous vous conseillons d'apporter la plus grande attention à la liste énumérative proposée dans le contrat. Assurez-vous que vous pouvez bien fournir les documents demandés par l'importateur avant de marquer votre accord sur la lettre de crédit documentaire à émettre par votre client.

Dernière mise à jour: Sep-2007