Le Crédit Agricole, banque française, propose une excellente méthode didactique pour comprendre le Crédoc. Vous pouvez d'ores et déjà vous tourner vers cette méthode pour comprendre les subtilités de cette technique de financement et de protection contre le risque commercial, ou vous tourner vers les pages suivantes que nous y consacrons :
Le contrat de base 
Dans le contrat de vente, c'est logiquement à l'endroit où les parties règlent les dispositions relatives au paiement du prix dans la clause « mode de paiement » que doivent être arrêtés le principe du paiement par voie de crédit documentaire ainsi que les modalités essentielles de celui-ci.
Vous devez apporter les plus grands soins à
la rédaction de cette clause. C'est en effet sur cette base :
Si vous êtes exportateur, il est fondamental d'exiger une lettre de crédit qui soit conforme aux termes de votre contrat avec l'importateur. En effet, l'engagement du banquier est défini exclusivement par les termes de la lettre de crédit qu'il a établie et l'exportateur ne pourrait pas, même par référence au contrat de base qui le lie à l'importateur, le contraindre à s'en écarter. Le crédit documentaire est un engagement juridique distinct du contrat commercial qui lie le bénéficiaire (exportateur) à la banque de son client.
Des
formulaires pré imprimés, généralement
alignés sur le système de codification SWIFT
permettant les échanges de données informatisées entre banques, sont mis à la disposition des acheteurs par leurs banques. Mais le plus souvent, les instructions d'ouverture de crédit documentaire seront transmises par le donneur d'ordre à la banque émettrice par courrier ou email.
Le crédit documentaire
Note :
La lecture de ce schéma se fait le plus facilement en suivant la
numérotation dont l'ordre correspond à
l'évolution des opérations.
N'hésitez
pas à consulter notre fiche technique qui vous présente un formulaire typique
de demande d'ouverture de crédit documentaire.
Le
contrat de base arrêté, l'importateur va inviter sa banque,
qui jouera le rôle de banque émettrice, à ouvrir le
crédit documentaire au profit de l'exportateur qui en sera le
bénéficiaire. L'importateur agira comme donneur
d'ordre conformément aux dispositions du contrat de base.
Une fois le crédit notifié à l'exportateur, celui-ci peut remettre les marchandises au transporteur pour expédition selon les termes du crédit documentaire. Il
présente ensuite à la banque émettrice les documents
requis (le plus souvent la facture, la police d'assurance et le titre de
transport). La banque, après examen de la conformité des
documents, effectue le paiement à l'exportateur. La banque se
rembourse ensuite auprès du donneur d'ordre,
c'est-à-dire l'importateur, moyennant remise des documents.
L'importateur, en possession des documents, est en mesure de prendre
livraison de la marchandise, dans des conditions en principe conformes aux
dispositions du contrat de base.
Nous
constatons qu'à tous les stades de l'opération un
équilibre a régné dans l'exécution des
obligations des différents intervenants, les paiements et les remises de
documents se produisant dans les mêmes temps.
Dans
le cadre d'opérations à la grande exportation, il ne faut jamais
oublier que vous disposez d'un engagement d'une banque étrangère
et que vous êtes donc pleinement exposé au risque
politique (coup d'état,
incapacité du pays d'honorer ses engagements financiers, ...) qui pourrait
mettre cette banque dans l'impossibilité de respecter son engagement irrévocable
de payer. Nous sommes donc ici face à une forme de crédit qui offre
de bonnes garanties s'il s'agit d'une opération intra-européenne
mais encore perfectible pour une opération à la grande exportation.
Il est à noter que les délais de présentation des documents s’entendent au guichet du banquier émetteur à l’étranger : ce qui n’est pas pratique car l’exportateur court le risque d’un retard dans l’acheminement des documents ou d’une perte de ceux-ci.
Le recours à une seconde banque est une technique
qui permet d'assurer à l'exportateur une plus grande sécurité
.
Les acteurs du crédit documentaire
Le
donneur d'ordre :
il est le plus souvent l'acheteur ou un intermédiaire qui agit
pour compte de l'acheteur (exemple : une centrale d'achat ou
d'importation). C'est celui qui donne les instructions
d'ouverture du crédit documentaire à la banque
émettrice.
Le
bénéficiaire :
le bénéficiaire du crédit documentaire est celui en faveur
de qui est ouvert le crédit documentaire. Il s'agit donc du vendeur.
La
banque émettrice
:
c'est la banque qui procède à l'ouverture du
crédit documentaire sur base des instructions de son client : le
donneur d'ordre.
Elle est généralement située dans le pays de l'acheteur et s’engage directement vis-à-vis du bénéficiaire.
Caractéristiques de l'engagement
du banquier émetteur
1.
Caractère irrévocable de l'engagement
L'engagement
que prend la banque émettrice présente un caractère
irrévocable,
c'est-à-dire ferme, pour autant que soient remis à cette
banque les documents conformes aux dispositions du crédit documentaire.
Jusqu'à l'expiration du délai de validité,
l'engagement du banquier ne peut être ni annulé, ni
modifié, sauf s'il y a accord de toutes les parties
intéressées, notamment du bénéficiaire.
En
pratique,
l'exportateur qui reçoit un amendement au crédit initial qui ne l'agrée pas doit le refuser afin que le texte initial reste en vigueur. Il doit cependant être attentif à la négociation en elle-même et toujours tenir à l'oeil que s'il n'est pas souple, l'importateur risque de ne pas l’être non plus si les documents présentés à la banque émettrice par l’exportateur ne sont pas conforme au crédit documentaire et que pour payer le bénéficiaire, elle doit recevoir l’accord du donneur d’ordre. A l'inverse, si l'exportateur veut apporter des amendements au crédit documentaire, il ne peut contacter directement la banque émettrice. Il devra toujours négocier avec son client qui donnera instruction à sa banque de modifier le contenu du crédit documentaire.
2.
Caractère littéral et autonome de l'engagement
Ces deux adjectifs signifient que l'engagement du banquier envers l'exportateur s'exprime nécessairement dans un écrit. Ce dernier détermine l'existence de cet engagement et en fixe l'étendue (caractère littéral), et s'exécute en toute indépendance par rapport au contrat de base qui lie l'importateur et l'exportateur ainsi qu’à celui conclu entre l'importateur et son banquier (caractère autonome).
C'est
ainsi que l'importateur ne peut chercher à faire obstacle à
l'exécution de l'engagement du banquier en invoquant la
mauvaise qualité prétendue de la marchandise. De même, le
banquier ne peut pas davantage invoquer, pour se soustraire à son
engagement, l'impossibilité de remboursement où se
trouverait l'importateur en raison de sa faillite survenue entre
l'émission du crédit par la banque et l'utilisation
de celui-ci par le bénéficiaire.
3.
Source de l'engagement du banquier
Les
avis sont partagés sur cette question. Pour les uns la source de
l'engagement du banquier résiderait dans sa volonté
unilatérale de s'engager envers l'exportateur,
volonté exprimée dans le crédit qui lui est transmis. Pour
d'autres cette source serait à rechercher dans la réunion
des volontés du banquier et de l'exportateur.
Où
est l'intérêt pratique d'une telle question ?
Elle réside dans la détermination du moment auquel le banquier
est engagé. Dans le premier cas, ce moment correspond à la date
de l'expédition du crédit. Dans le second cas,
l'engagement est effectif à la date de l'acceptation ou,
à tout le moins, de la réception du crédit par
l'exportateur.
Sur ce point, il est recommandé aux parties au
contrat de base (importateur et exportateur) de régler cette question,
usant ainsi judicieusement de leur liberté contractuelle sur ce point qui
n'est pas d'ordre public.
Dernière mise à jour: Sep-2007