Vous pouvez décider de gérer en interne la matière complexe que représente la douane. Si vous êtes novice en la matière et que vous êtes confronté à une opération douanière complexe, nous vous conseillons fortement de prendre conseil auprès de sociétés spécialisées, ne serait-ce que pour la première opération, le temps d'acquérir une première expérience de terrain. Sachez cependant que, généralement, seules les grosses entreprises avec des flux importants à l’importation et à l’exportation ont un service interne en relation directe avec la douane. Les PME s’adressent presque toujours à un agent en douane.

• Définition
• Avantages
• Limites

Définition

L'agent en douane est une personne physique ou morale qui, dans l'exercice de ses activités professionnelles, accomplit en son nom ou pour compte de tiers les formalités douanières à l'importation, à l'exportation ou au transit.

L'agent en douane agit en tant que mandataire ou en son nom propre. Il effectue pour le compte des opérateurs les formalités de dédouanementde la marchandise. A l'importation, il peut faire l'avance des droits et taxes dus pour la marchandise. Il doit être agréé et répondre aux conditions d'exercice de la profession. Il perçoit le plus souvent, en plus de sa rémunération, un pourcentage des sommes acquittées aux douanes : avances de fonds (droits, taxes, crédit d'enlèvement) et remboursement de ces avances. Il est responsable envers son mandant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de son mandat. Ceci étant, il peut exercer une action en garantie à l'encontre de son mandant lorsque les erreurs résultent du défaut ou de l'inexactitude des instructions qui lui ont été données.

Avantages

Les agents en douane maîtrisent les procédures douanières, ils connaissent l'administration des douanes et ils peuvent être amenés à jouer le rôle de banquier en finançant les droits et taxes à l'importation.

Limites

Les opérations traitées sont majoritairement "classiques". Elles portent sur les trois opérations douanières de base : l'importation, l'exportation et le transit. Leur efficacité dans ces trois domaines leur permet de traiter rapidement un grand nombre d'envois de natures différentes, aussi bien que des des opérations marginales et non répétitives pour lesquels des frais de gestion/dossier plus élévés seront demandés.

Dernière mise à jour: Sep-2007