Toute marchandise placée dans le circuit international a un statut douanier mentionnant si la marchandise est originaire de l'UE ou pas, et déterminant ainsi sa situation fiscale.

Outre son statut, l'administration douanière se base sur trois éléments distinctifs de la marchandise pour décider des mesures douanières qui vont lui être affectées lors du dédouanement. Ces éléments d'identité sont la valeur en douane, l'origine et l'espèce tarifaire.

•   La valeur en douane sert à fixer l'assiette taxable. Elle ne correspond pas nécessairement au prix payé ou demandé pour la marchandise par l'importateur ou l'exportateur.

•   L'origine de la marchandise correspond au pays d'où la douane considère que la marchandise est originaire. Cette information est essentielle car elle conditionne l'application soit de régimes tarifaires préférentiels, soit, a contrario, de mesures de contrôle du commerce extérieur.

•   L'espèce tarifaire correspond à la numérotation attribuée à une marchandise dans la nomenclature tarifaire des douanes. C'est d'elle que dépend le taux de base des droits susceptibles d'être prélevés.

Dernière mise à jour: Sep-2007