Principe général
Toute marchandise, objet d'un échange avec un pays non communautaire, doit faire l'objet d'une déclaration en douane. Les principaux éléments qui doivent y figurer sont Toute marchandise, objet d'un échange avec un pays non communautaire, doit faire l'objet d'une déclaration en douane. Les principaux éléments qui doivent y figurer sont l'origine, l'espèce tarifaire et la valeur en douane de la marchandise. Au terme du dédouanement, les marchandises se verront assigner un statut juridique précis, appelé régime douanier.
La déclaration n'est pas requise dans les cas suivants :
Lors de la déclaration, le déclarant doit fournir un certain nombre de documents administratifs comme :
Les documents demandés pour le dédouanement varient de pays à pays, en fonction de leur plus ou moins grande ouverture et de leurs exigences en matière de normes sanitaires. Voyons à quelles obligations administratives la chocolaterie Galler est soumise pour pouvoir exporter ses produits.
La société Mac Valves, qui ne
traite pas de produits alimentaires, a quant à elle des obligations plus limitées
en matière de documents pour le dédouanement.
Le
Document Administratif Unique
Pour certains pays, le déclarant pourra utiliser le Document Administratif Unique (DAU) comme support de sa déclaration en douane.
Le DAU se présente sous la forme d'une liasse de 8 feuillets comportant 54 rubriques. L'avantage qu'il présente est qu'il est utilisable quel que soit le régime douanier et qu'il est commun à tous les Etats membres de l'UE et de l'AELE (Association Européenne de Libre Echange – Islande, Suisse, Norvège et Lichtenstein).
L'opérateur remplit tout ou partie des feuillets selon la nature de l'opération à traiter :
Suivant le mouvement envisagé, le document DAU utilise les noms et sigles suivants :
Les chiffres allant de 0 à 9 précisent la procédure :
Dernière mise à jour: Sep-2007