En 1958, lorsque les six premiers Etats membres créèrent ce qui allait devenir l'Union Européenne (UE). L'une de leurs premières décisions fut de créer une union tarifaire en vue de supprimer les droits de douane affectés aux échanges entre les pays partenaires. Ce tarif, applicable dans toute la Communauté européenne, vit le jour en 1968 au travers du Tarif Douanier Commun. La législation douanière fut ensuite progressivement élaborée entre 1968 et 1993 afin que, outre l'application d'un tarif commun, les relations extérieures des différents Etats membres soient soumises aux mêmes règles. Des règles d'origine communes, des procédures d'entreposage, un formulaire de déclaration en douane unique (DAU) sont des exemples des instruments élaborés à l'époque.

Il a fallut attendre 1993 et l'avènement du marché unique pour voir garanties les quatre libertés fondamentales européennes, à savoir la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. C'est sur base de ces principes que fut créé en 1994 le code des douanes, regroupant en un seul texte toute la législation douanière de la Communauté. Les formalités douanières accomplies aux frontières intérieures furent remplacées par des systèmes de contrôle fiscal, statistique et autres ne nécessitant plus aucune vérification ni aucune documentation lors du passage de ces frontières.

Ainsi, fin des années 2000, le processus d’intégration des politiques douanières nationales était fortement avancé.  A l'aube du nouveau millénaire, l'UE décidait de se pencher sur deux nouvelles problématiques. La première touche à l'application définitivement homogène des différents Etats membres en ce qui concerne l'application dans le détail des règles communes (de nombreuses règles d’application nationale subsistant encore). La deuxième vise à informatiser les procédures douanières dans un double but :

•  faciliter les régimes de transit pour que les marchandises importées puissent parvenir à leur destination finale sans être gênées par des contrôles internes ;
• mettre en place des mécanismes de contrôle plus efficaces contre les organisations criminelles. En effet, la création du marché intérieur élargi en 2004 et 2007 à 12 pays d’Europe Centrale et Orientale ainsi que le développement des échanges commerciaux avec le reste du monde dans le cadre de la mondialisation ont incité les douanes à simplifier davantage et à accélérer les procédures de dédouanement. Les entreprises s’en félicitent pour la plupart. L’Union Européenne doit cependant faire face aux fabricants étrangers de produits de contrefaçon ou de produits ne satisfaisant pas aux normes en vigueur mais aussi aux organisations criminelles qui ne manquent pas de profiter de manière abusive des facilités offertes par ces procédures simplifiées.

Dernière mise à jour: Sep-2007