• Les droits et taxes à acquitter
• Les modalités de paiement

Les droits et taxes à acquitter

• Les droits de douane : les droits de douane sont dus si les produits sont originaires d'un pays tiers à l'UE. L'espèce tarifaire et l'origine déterminent le taux du droit de douane dont le montant est calculé sur base de la valeur en douane. Le tarif douanier commun s'applique de façon uniforme quel que soit le point d'introduction dans l'UE. En outre, des accords préférentiels conclus avec des pays en développement ou géographiquement proches permettent l'application de droits réduits, voir nuls. 

Divers sites vous permettent d'obtenir les taux de droits de douane perçus sur les produits importés. L'organisation mondiale des douanes offre, sur sa page d'accueil , des liens vers des bases de données de tarifs douaniers (UE, APEC, Islande, Maroc, ...). Le site Market Access Database fait de même.

• Les droits antidumping : des importations en provenance de certains pays sont parfois réalisées à des prix anormalement bas dans le cadre de pratiques de dumping . Pour protéger le marché européen d'une concurrence jugée déloyale, la Commission européenne peut instaurer des droits antidumpings ou compensateurs sur ces produits comme mesure de contrôle du commerce extérieur.
  
  
• Les prélèvements agricoles : certains produits agricoles qui sont achetés à prix très bas hors UE supportent lors de leur introduction sur le marché européen des prélèvements destinés à compenser la différence de prix entre le cours du marché mondial et le cours en vigueur dans l'UE.
  
  
• Les droits d'accises : les droits d'accises sont perçus sur certains produits spécifiques lors de la mise en libre circulation (ou à la consommation) (alcools, tabac, huiles minérales, produits pétroliers, …).
  
  
• La TVA : le prélèvement de la TVA résulte des politiques fiscales nationales. Il s'applique à la valeur de la marchandise arrivée à destination. L'assiette de la TVA comprend tous les éléments de coût (y compris les droits de douane) jusqu'au premier point de livraison à l'intérieur du pays importateur (le point fixé dans le contrat de transport).

Le plus souvent, les droits sont dits ad valorem , mais il existe aussi des droits spécifiques (au poids) et des droits mixtes.

Les modalités de paiement

Si la dette douanière prend naissance dès que la déclaration en douane est acceptée, cela ne signifie pas que son règlement soit immédiat. Le crédit de paiement permet à l'importateur de dédouaner progressivement la marchandise à l'importation sans avoir à s'acquitter de sa dette à chaque opération. Le montant de la liquidation est inscrit dans un compte de crédit et l'importateur règle la somme dans un délai fixé.

Cette formule présente surtout un avantage financier. Elle prend ses effets dès que la déclaration en douane est remise au bureau.  La marchandise acquiert donc les caractéristiques fiscales de la mise à la consommationavant le paiement effectif de la dette douanière.

© Centre de Recherche PME et d'Entrepreneuriat – 2002

Dernière mise à jour: Sep-2007