L'espèce tarifaire est le libellé sous lequel figure la marchandise dans le tarif douanier commun et auquel correspond un numéro de nomenclature.

La signification de ces chiffres est la suivante :

Source : LEGRAND (F.) et MARTINI (H.), Structure de la nomenclature - Management des opérations de commerce international, Edition DUNOD, 1999.

• Système Harmonisé : Le Système Harmonisé est une codification européenne regroupant 5019 groupes de produits identifiés sur des bases comparables dans la majorité des pays avec lesquels l’Union Européenne a des relations commerciales (notamment le Japon et les Etats-Unis).
• Nomenclature combinée : La nomenclature combinée constitue la base de référence permettant de déterminer le taux des droits de douane applicable à une marchandise.  
• Tarif Intégré Communautaire : Le TARIC recense tous les droits de douane et droits préférentiels actuellement en application en UE, ainsi que toutes les mesures de pratiques commerciales. Il comporte également la législation communautaire telle que publiée dans le Journal Officiel.
• Code additionnel TARIC : Ce code est employé pour certains produits afin d'intégrer la réglementation non incluse dans le Tarif Intégré Communautaire.
• Code additionnel national : Ce code additionnel indique les réglementations et taxations nationales.

La détermination de cette codification est importante car à l'importation, elle conditionne le taux des droits de douane ainsi que l'application de certaines mesures de contrôle du commerce extérieur : contingents, licences, règles sanitaires et phytosanitaires, etc. L'importateur et l'exportateur ne doivent donc pas hésiter à demander toutes les précisions souhaitables au fabricant étranger et des échantillons. Il est également souhaitable d'avoir confirmation de l'espèce de la marchandise avant de passer une commande ferme, celle-ci devra être mentionnée sur le devis ou la facture pro forma, par exemple.

Afin de comprendre l’importance de la détermination de l’espèce tarifaire d’un produit, n’hésitez pas à consulter l’exemple qui vous est fourni au travers de notre fiche technique.

Lorsque les produits sont des produits mélangés, des articles composés de différentes matières ou de pièces assemblées, des règles particulières doivent être suivies pour déterminer leur position tarifaire :

• un article non fini ou démonté relève du même classement qu'un article complet ou fini ;
• les produits mélangés, les articles composites, … sont classés d'après la matière ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel, c'est-à-dire par l'usage principal auquel est destiné l'objet.

Dans les situations complexes, le plus simple est de consulter l'administration des douanes. L'entreprise peut ainsi demander un renseignement tarifaire contraignant (formulaire RTC) qui a l'avantage de lier les administrations des douanes de tous les Etats membres. Que ce soit dans l'Union européenne ou dans un pays tiers, la démarche qui consiste à prévoir et à préciser l'espèce tarifaire d'un produit a pour avantage d'éviter des procédures longues, coûteuses et hasardeuses que déclencherait tout litige avec l'administration douanière.

Vous pouvez obtenir le numéro de nomenclature douanière de votre produit grâce au site Interex. De plus, l'Union Européenne vous offre une base de données reprenant les informations contenues dans le Tarif Intégré de la Communauté.  Il contient tous les taux de pays tiers et les taux de droits préférentiels actuellement en application, ainsi que toutes les mesures de pratiques commerciales.

Dernière mise à jour: Sep-2007