Les régimes douaniers.
Exportation | Importation | Transit et entrepôt | Les régimes de perfectionnement | Les régimes temporaires

La douane communautaire ne parle d'exportation que lorsque des marchandises quittent définitivement le territoire de l'UE vers un pays tiers. Ce terme ne recouvre ni la réexportation Marchandises étrangères qui ont précédemment été importées en Europe et qui sont ensuite réexportées vers leur pays d'originede produits non communautaires, ni les sorties temporaires du territoire Marchandises communautaires exportées temporairement et réimportées ultérieurement au sein de l'UE.

Le formalisme concernant les opérations d'exportation est plus limité que pour l'importation. Cela ne signifie cependant pas que les exportations ne donnent lieu à aucune surveillance. Tout d'abord, le dédouanement à l'exportation permet de justifier la non-facturation de la TVA sur la marchandise exportée à condition que l’exportateur puisse obtenir, à son nom, un document douanier EX1 qui prouve que la marchandise a quitté le territoire communautaire. De plus, si la plupart des marchandises sont libres de circuler, il en existe quelques-unes soumises à des mesures du contrôle du commerce extérieur. Enfin, dans le cadre de la PAC (Politique Agricole Commune), certains produits agricoles peuvent bénéficier de restitutions agricoles dont l'octroi est soumis à des formalités lors du dédouanement des produits.

Dernière mise à jour: Sep-2007