Calcul de la valeur en douane des marchandises  

1. Valeur en douane au titre des droits de douane (au point d'entrée dans l'Union Européenne)

Rubriques Valeurs
Prix payé ou à payer pour la marchandise importée  
+ commissions à la vente, frais de courtage  
+ coût des emballages  
+ valeur des produits et services fournis sans frais par l'acheteur  
+ redevances, droits de licence, …  
+ frais de livraison jusqu'au lieu d'introduction dans l'Union européenne (manutention, transport, assurance, …)  
+ part des produits de la vente des marchandises qui revient au vendeur (par exemple le partage des bénéfices entre l'importateur et le distributeur qui vend sur les marchés européens et l'exportateur localisé dans un pays tiers)  
- frais de transport au sein de l'UE  
- droits et taxes prélevés dans l'UE  
- frais de travaux entrepris après l'importation  
- frais de transport et d'assurance engagés après l'importation  
- commissions à l'achat  
- intérêts pour paiement différé  
- remises et réductions de prix  
- coût des logiciels et de la valeur des données ou instructions qu'ils contiennent (seule la valeur des supports est comptabilisée)  

- droits de reproduction dans le pays d'importation

 
= Valeur en douane au titre des droits de douane  


2. Valeur en douane de la marchandise au titre de la TVA (au point de livraison dans l'UE)

Rubriques Valeurs
Valeur en douane au titre des droits de douane  
+ droits de douane, prélèvements et autres taxes  
+ frais accessoires : frais de commission, de transport, d'emballage, d'assurance  
+ frais relatifs aux opérations de dédouanement : honoraires des commissionnaires en douane, magasinage, manutention  
- rabais ou réductions de prix obtenus au moment de l'importation  
- frais postérieurs au dédouanement  
= Valeur en douane au titre de la TVA  



Dernière mise à jour: Sep-2007