Enoncé : 

• Des produits d'une valeur de 150 000 euros sont exportés du territoire belge sous perfectionnement passif pour recevoir un complément d'ouvraison au Canada.
• Frais de transport et d'assurance = 15 000 euros
• Si ces produits étaient importés du Canada vers la Belgique, le taux qu'ils se verraient appliquer s'élèverait à 10 %.
• L'opération d'ouvraison canadienne s'élève à 35 000 euros
• Frais de réexpédition vers la Belgique et assurance = 12 000 euros
• Lorsque le produit est réimporté vers la Belgique, il a changé de position tarifaire. Le taux des droits de douane est de 15 %.
• Le taux de la TVA belge s'élève à 21 %.

Calcul des droits de douane :

Droits sur les produits compensateurs

Valeur du produit belge = 150 000 euros
+ Transport vers le Canada = 15 000 euros
+ Ouvraison au Canada = 35 000 euros
+ Transport vers la Belgique = 12 000 euros

= Valeur en douane = 212 000 euros. 212 000 euros x 15 % = 31 800 euros de droits

Droits théoriques qui auraient été prélevés pour l'importation du produit en l'état de son expédition au Canada :
150 000 euros x 10% = 15 000 euros

Lors de la réimportation, l'exportateur belge payera comme droit de douane la somme de :
31 800 euros - 15 000 euros = 16 800 euros

Remarque : en pratique, la valeur en douane des produits compensateurs découle de la facture de réexpédition vers l'UE. Cette facture ne fait que rarement le détail des frais intermédiaires mais reprend un prix global pour l'ensemble des frais encourus jusqu'au retour de la marchandise en UE.


Calcul de la TVA :

Ouvraison canadienne = 35 000 euros
+ transport vers la Belgique = 12 000 euros
+ droits de douane lors de la réimportation = 16 800 euros

= Assiette de la TVA = 63 800 euros

Lors de la réimportation, l'exportateur belge payera comme TVA la somme de
63 800 euros x 21 % = 13 980 euros

Dernière mise à jour: Sep-2007