• Principe général
• L'admission temporaire
• La réimportation de biens exportés temporairement
• Le carnet ATA (Admission temporaire - temporary admission)
  

Principe général

Voyage de prospection, démonstration de matériel national à l'étranger, exposition dans un salon international, location de matériel étranger, …. Ces opérations impliquent généralement des allers et retours de part et d'autre des frontières. Les régimes d'utilisation de la marchandise ont été conçus pour faciliter leur réalisation, le plus souvent en exonération de droits et de taxes. Contrairement aux régimes de transit ou d'entrepôt, ils permettent une certaine forme d'utilisation de la marchandise, mais n'autorise pas l'ouvraison ou la transformation comme dans le cadre des régimes de perfectionnement.

L'admission temporaire

L'admission temporaire concerne l'importation momentanée de produits non communautaires destinés à être utilisés dans le cadre de circonstances liées à l'activité commerciale de l'entreprise telles les foires, expositions, essais, démonstrations, échantillons, … Dès leur entrée sur le territoire et durant tout leur séjour, les articles sont placés sous douane. Toutes ou partie des obligations douanières sont suspendues.

La suspension des obligations douanières peut être partielle dans le cas d'équipements ou de matériel importés à des fins de production. Ces biens ne subissent pas d'ouvraison ou de transformation mais contribuent à la création de valeur ajoutée au sein de l'UE (exemple : les engins des travaux publics). Par contre, la douane admet que certains de ces produits puissent entrer en exonération totale de droits s'ils sont utilisés pour une production essentiellement destinée à l'exportation.

• Les marchandises doivent être réexportées dans le même état que celui de l'importation au terme d'un délai fixé par la douane.
• Les marchandises doivent être identifiées de manière très précise grâce à des numéros de série, gravures, ….
• Une déclaration d'admission unique permet de couvrir différents lieux d'exposition ou les déplacements d'un représentant.
• Les marchandises peuvent être transférées à un autre utilisateur, sous réserve d'une autorisation de la douane.

La réimportation de biens exportés temporairement

Ce régime permet aux marchandises communautaires, après utilisation à l'étranger dans le cadre de l'activité commerciale de l'entreprise (foires, salons, ...), d'être réimportées en franchise de droits, TVA et autres taxes.

• La marchandise doit être réimportée dans son état initial et ne pas avoir subi d'autres manipulations que celles qui étaient indispensables.
• Les marchandises doivent être identifiées précisément grâce à des numéros de série, gravures, ….
• La réimportation doit avoir lieu dans un délai précis à compter de la date d'exportation (12 mois pour les produits de la PAC (Politique Agricole Commune) et 3 ans pour les autres).
• Les marchandises peuvent être transférées à un autre utilisateur, sous réserve d'une autorisation de la douane.
• Lors de leur réimportation, les marchandises sont admises en franchise de droits si les marchandises étaient en libre pratique lors de leur exportation ou provenaient du marché intérieur.
  
  
  

Le carnet ATA (Admission temporaire - temporary admission)

De même que le transit international, développé pour faciliter la circulation des marchandises sur le territoire de plusieurs pays, le carnet ATA est le fruit d'une convention internationale (Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises) couvrant l'importation temporaire, en franchise de droits et de taxes, de marchandises destinées à être présentées dans des manifestations commerciales. Il peut également servir aux exportations temporaires. Il s'agit donc d'un régime alternatif aux régimes de l'admission temporaire et de la réimportation de biens exportés temporairement.

• Le carnet couvre le matériel professionnel, les échantillons et les produits destinés à être présentés dans les salons, foires, congrès ou toutes manifestations similaires.
  
• La condition sine qua non pour bénéficier de ce régime est que la marchandise soit réexportée ou réimportée en l'état initial. Il convient donc de ne pas placer sous ce régime des échantillons destinés à la consommation.
  
• Le carnet ATA est constitué de plusieurs séries de feuillets dont la fonction diffère : exportation et réimportation - importation et réexportation - transit. Il faut donc que l'entreprise, avant de composer son carnet, organise précisément son voyage en vérifiant si certains pays n'exigent pas de formalités supplémentaires (comme les Etats-Unis).
  
• Les opérateurs peuvent se procurer les carnets ATA auprès des Chambres de Commerce et d'Industrie nationales.
  
• L'usage du carnet ATA est limité aux pays signataires à la convention, c'est-à-dire une soixantaine de pays. La plupart des pays arabes et latino-américains ne s'y trouvent pas, ni un grand nombre de pays africains ou asiatiques.
  
• Le délai d'utilisation du carnet est limité à une année (dans certains pays, il peut être réduit à 3 ou 6 mois).
  
• Le carnet ATA regroupe dans un même document tous les régimes douaniers liés à une action de prospection : l'exportation temporaire du pays de départ, l'importation temporaire dans le(s) pays de destination et la réimportation au terme du circuit, sans oublier les éventuels titres de transit.
  
• L'entreprise bénéficie du système de cautionnement international auprès du Bureau International des Chambres de Commerce. Cela évite aux importateurs de devoir fournir aux douanes une garantie financière sous forme de caution ou de consignation. La souscription de carnets ATA n'en est pas pour autant gratuite, mais elle sera souvent meilleure marché que l'ensemble des coûts des opérations de cautionnement dans les différents pays de passage, particulièrement au niveau du gain de temps engendré.

Dernière mise à jour: Sep-2007