• Principe
• Règles générales
• Règles particulières : lorsqu'un régime tarifaire préférentiel intervient
  

Principe

L'origine d'un produit correspond au pays d'où la douane considère que le produit est originaire.  Sur base de son origine, le produit sera grevé d'un droit de douane plus ou moins élevé selon que le pays originaire bénéficie d'accords tarifaires préférentiels ou non, ou a conclu des accords de libre échange avec l'Union Européenne ou pas. De même, le produit peut se voir appliquer une des mesures de contrôle du commerce extérieur suivant qu'il provient d'un pays ou d'un autre. 

La gestion de l'origine des approvisionnements de votre firme peut donc avoir des effets sensibles sur votre politique de prix. Sur cette base peuvent se dessiner une politique de sélection de vos marchés d'approvisionnement, ainsi qu'une diversification des fournisseurs, voire le choix d'une implantation étrangère.

Afin de comprendre l’importance de la détermination de l’origine d’un produit, n’hésitez pas à consulter l’exemple qui vous est fourni au travers de notre fiche technique.

Règles générales

• Une marchandise entièrement obtenue dans un seul pays est originaire de ce pays.
  
• Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus des éléments de deux ou plusieurs pays se voit appliquer le principe de la transformation substantielle . L'administration douanière considère généralement qu'une transformation substantielle se concrétise par un changement de position tarifaire. Cependant, à côté de cette règle générale existe une multitude d'exceptions qui tendent à transformer la règle elle-même en exception.

Selon ces règles, quelle est l’origine des vannes produites sur le site Mac Valves Liège dont l’activité principale est l’assemblage de pièces détachées provenant des Etats-Unis ?

Règles particulières : lorsqu'un régime préférentiel intervient

Les règles générales sont assouplies. Au lieu de se référer au seul pays dans lequel a eu lieu la dernière transformation substantielle, on considère la somme des ouvraisons réalisées dans les pays associés aux différentes étapes de fabrication. C'est donc le cumul d'origine qui est pris en compte.

Quatre grandes règles sont distinguées :

• Le cumul multilatéral total dans les échanges avec les pays ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique), le Maghreb, les PTOMA (Pays d'Outre-Mer) et l'EEE (Espace Economique Européen - Union Européenne, Islande, Norvège et Lichtenstein).
• Le cumul multilatéral partiel dans les échanges avec certains pays européens comme la Hongrie et la Pologne.
• Le cumul régional dans le cadre du SGP (Système Généralisé de Préférences) , pour l'ANASE (Association des Nations d'Asie du Sud Est), le Marché Commun de l'Amérique Centrale et le Groupe Andin (Bolivie, Colombie, Pérou, Venezuela, Equateur).
• Le cumul bilatéral concernant les échanges avec certains pays isolés comme la Suisse.

Le site internet http://mkaccdb.eu.int , développé par l’Union Européenne pour aider les exportateurs des pays membres, vous informera utilement sur les droits d’entrée (sous l'onglet « applied tariffs database » et sur les documents à présenter (sous l’onglet « Exporter’s guide to import formalities ») dans le pays d’importation pour autant qu’il soit situer dans un pays extérieur à l’UE.

Pour obtenir l’information recherchée, vous aurez besoin de connaitre :

• du pays dans lequel les marchandises seront importées,
• de la position tarifaire de la marchandise (le site vous permet de la trouver en langue anglaise) dans le pays d’importation (les 4 premiers chiffres étant communs dans le monde entier, la recherche sera donc plus facile si vous connaissez celui applicable dans l’UE).

Dernière mise à jour: Sep-2007