• La procédure de droit commun
• Les procédures simplifiées

La procédure de droit commun

  Qui dédouane ?

• Le propriétaire des marchandises qu'il soit importateur ou exportateur.
• Un agent en douane qui agit soit en son nom propre, soit comme mandataire. Il peut faire bénéficier l'importateur, notamment, de son crédit de paiement.

A quel moment dédouaner ?

• A l'importation : la marchandise doit être conduite immédiatement en douane (dans le délai transcrit). L'importateur peut ne présenter qu'une déclaration sommaire. La marchandise est alors placée pendant maximum 20 jours (45 jours dans les ports) dans des magasins ou aires de dédouanement. On parle dans ce cas de dépôt temporaire.
• A l'exportation : la marchandise doit être déclarée immédiatement à leur arrivée au bureau de douane dont dépend l'exportateur.

Où dédouaner ?

• A l'importation : Le dépôt des documents doit être réalisé :
  • au bureau de dédouanement où les marchandises arrivent s’il s’agit d’un port (p.ex. Anvers) ou d’un aéroport (p.ex. Brussels airport)
  • au bureau de douane dont dépend l’entreprise en cas de transport routier (p.ex. bureau de douane de LIEGE LOGISTICS pour une entreprise de la région liégeoise)
  Le bureau de dédouanement à l’importation n’est donc pas nécessairement celui par lequel la marchandise entre sur le territoire douanier du pays d’importation (p. ex. de la marchandise en provenance de Turquie entrant sur le territoire douanier de l’UE à la frontière bulgare bénéficiera d’un document de transit jusqu’au bureau de douane de LIEGE LOGISTICS où elle sera dédouanée).

• A l'exportation : Le dépôt des documents doit être réalisé :
  • Dans le bureau de douane dont dépend l’exportateur afin d’obtenir un document d’exportation qui sera validé au point de sortie de l’UE. Exemple 1 : Un exportateur de la région de Liège envoie un container vers le port d’Anvers qui sera expédié vers la Chine. Le dédouanement à l’exportation sera effectué au bureau de douane de Liège via un document douanier EX1 qui sera validé lorsque la marchandise sera chargée sur le navire à Anvers. Exemple 2 : Un exportateur de la région de Liège envoie un camion à destination d’un client turque à Istambul. Le dédouanement à l’exportation sera immédiatement validé via un document douanier EX1 si le camion est en procédure TIR (Transit International Routier) ou s’il ne l’est pas seulement à la douane de sortie de l’UE c’est-à-dire à la frontière de sortie en Bulgarie. LE DOCUMENT D’EXPORTATION EST INDISPENSABLE POUR JUSTIFIER LA NON-APPLICATION DE LA TVA VIS-A-VIS D’UN CLIENT ETRANGER HORS-UE POUR L’ADMINISTRATION FISCALE DU PAYS DE L’EXPORTATEUR.
  • Dans le bureau de douane dont dépend le client de l’exportateur pour acquitter les droits et taxes dans le pays d’importation. Référez-vous au site http://mkaccdb.eu.int à l’onglet « exporter’s guide to import formalities » pour prendre connaissance des documents à fournir à l’importateur qui varient selon l’incoterm utilisé.

Les procédures simplifiées

Les entreprises peuvent bénéficier de formalités de dédouanement allégées. Il s'agit d'outils auxquels elles ont largement recours. Nous vous présentons ici les dispositions du code européen des douanes. Vous le constaterez, ces dispositions ont un caractère général. En effet, les Etats ont gardé une marge de manœuvre importante concernant l'application de ces mesures dans leurs droits nationaux. Nous vous invitons donc à consulter votre administration douanière pour en savoir plus.

1. Les simplifications à l'importation

• La déclaration incomplète : permet aux autorités douanières d'accepter, dans des cas dûment justifiés, une déclaration dans laquelle ne figurent pas toutes les informations requises ou à laquelle ne sont pas joints tous les documents nécessaires pour le régime de l'importation.
• La déclaration simplifiée : permet le placement de marchandises sous le régime d'importation sur présentation d'une déclaration simplifiée, avec présentation ultérieure d'une déclaration complémentaire.
• La domiciliation : permet le placement sous le régime d'importation des marchandises dans les locaux de l'intéressé ou dans d'autres lieux désignés ou agréés par les autorités douanières.
  

2. Les simplifications à l'exportation

• La déclaration simplifiée : sur demande écrite, l'exportateur peut se voir autorisé à établir la déclaration d'exportation sous une forme simplifiée lorsque les marchandises sont présentées en douane. La déclaration simplifiée est constituée par le Document Administratif Unique incomplet contenant au moins les informations nécessaires à l'identification des marchandises.
• La domiciliation : elle est accordée à l'exportateur (dit alors agréé) qui désire effectuer les formalités d'exportation dans ses propres locaux ou dans d'autres lieux désignés ou agréés par les autorités douanières. Pour s'assurer que les opérations sont régulières, les autorités douanières demandent de communiquer tout départ des marchandises, d'inscrire les mouvements de marchandises dans les écritures et de disposer à tout instant des documents autorisant l'exportation. La communication de chaque départ peut même être annulée selon la nature de la marchandise (biens périssables) ou le rythme des opérations qui la concernent.

Dernière mise à jour: Sep-2007