Par statut douanier de la marchandise, on entend sa situation fiscale vis-à-vis de l'union douanière européenne et des administrations douanières européennes.

Trois grands types de statut peuvent être rencontrés :

Les marchandises non communautaires, dites T1, recouvrent : 

• les marchandises non CEE pour lesquelles les droits d'entrée n'ont pas encore été perçus. Ce sont donc des marchandises qui ne sont pas mises en libre pratique ;
• les marchandises originellement communautaires pour lesquelles les formalités d'exportation (parfois avec restitutions) ont été accomplies à un bureau de douane situé à l'intérieur de l'UE et qui sont acheminées vers un bureau de sortie de l'UE.

Les marchandises communautaires, dites T2, englobent :

• les marchandises d'origine non communautaires pour lesquelles les formalités douanières définitives ont été accomplies (généralement avec paiement des droits de douane ou admission en franchise définitive);
• les marchandises communautaires.

A ces deux statuts s'ajoute un troisième : celui de la mise à la consommation. Il s'agit des marchandises dites T2, pour lesquelles les formalités en matière de droits nationaux ont été accomplies (paiement de la TVA, des droits d'accises, …).

Dernière mise à jour: Sep-2007