Deux régimes sont liés à l'organisation des activités de logistique internationale : le transit et l'entrepôt. Ces deux régimes sont qualifiés de régimes suspensifs et suivent les principes particuliers mis en place par la douane pour faciliter les activités de logistique internationale des entreprises.

• Le transit
• L'entrepôt
• Les principes de base des régimes suspensifs

Le transit

1. Principe

Le transit permet de transporter des marchandises (p. ex. des USA vers la Russie via le port d’Anvers par navire) d'un bureau de douane de départ (p.ex. New-York) à un bureau de destination (p.ex. Moscou) en suspension de droits, de taxes et de mesures de contrôle du commerce extérieur à l’importation dans les bureaux de transit (p.ex. Anvers pour l’UE et Brest pour la Biélorussie).

Le régime est apuré dans les bureaux/territoires de transit lorsque la marchandise a reçu une destination autorisée :

• Importation et mise en consommation dans le territoire douanier (p.ex. la marchandise est achetée par un belge qui, au lieu de l’envoyer à Moscou, l’expédiera à Paris chez son client français).
• Expédition en dehors du territoire douanier (p.ex. après le déchargement du bateau à Anvers, la marchandise poursuit son chemin sur un camion à destination de Moscou).
  

Source : THEULE-MARTIN (C.). La Douane, Instrument de la Stratégie internationale.

Le transit couvre donc différentes réalités :

• la déclaration en douane peut être effectuée non pas à la frontière mais dans un bureau intérieur : le transit permet alors de couvrir les marchandises, qu’elles soient en partance ou en provenance de l'étranger, pendant leur trajet entre ce bureau intérieur et la frontière ou éventuellement entre deux bureaux intérieurs,
• des marchandises en provenance et à destination d’un pays hors UE peuvent également, sous ce régime, traverser le territoire douanier européen de part en part sans payer de droit d'entrée.
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  Source : THEULE-MARTIN (C.). La Douane, Instrument de la Stratégie internationale.

2. Transit communautaire (ou commun)

Le transit communautaire est applicable aux marchandises circulant entre deux points de l'UE. Cette procédure est étendue de façon analogue aux pays AELE (Association Européenne de Libre Echange - Islande, Suisse, Norvège et Lichtenstein) sous le nom de transit commun.

Deux cas sont distingués :

• Transit communautaire externe T1 : Concerne la circulation de marchandises non communautaires (marchandises d'origine non UE non mises en libre pratique) sur le territoire douanier européen, entre l'AELE (Association Européenne de Libre Echange - Islande, Suisse, Norvège et Lichtenstein) et l'UE.
• Transit communautaire interne T2 : Concerne la circulation sur le territoire douanier européen de marchandises communautaires. Ce régime n'a théoriquement plus lieu d'exister depuis 1993, date à laquelle fut instaurée la libre circulation des biens et des personnes au sein de l'UE. Pourtant, il existe toujours et est requis dans les cas suivants :
  • la circulation des biens entre les DOM (Départements d'Outre-Mer)
  • la circulation entre les DOM et l'UE, et
  • la circulation de biens dans l'UE si ces biens empruntent le territoire d'un pays de l'AELE.

3. Transit international (conventions TIR et TIF)

Le transit international est applicable aux marchandises circulant sur le territoire de plusieurs pays. Il s'agit d'une procédure globale qui permet de gérer ce transport sans devoir accomplir les formalités à chaque frontière.

Deux conventions internationales précisent le cadre de ces régimes selon le mode de transport (les transports internationaux maritime et aérien sont, quant à eux, libres de régime douanier car ils ne se caractérisent pas par le passage sur des territoires) :

• Le Transit International Routier (TIR) : Ce régime est applicable pour tous les transports routiers effectués sans rupture de charge à travers une ou plusieurs frontières. La mise en transit –communément appelée « mise en TIR »- est effectuée, via l’agence en douane de l’exportateur, au bureau de douane de départ dans le carnet TIR fourni par le transporteur. Il matérialise une caution, au nom des associations professionnelles qui le publient, valable à l'égard de toutes les administrations douanières qui se situent sur le trajet routier et qui ont adhéré à la convention. Chaque voyage et chaque véhicule sont couverts par un seul carnet TIR comprenant autant de feuillets que de pays traversés, de points de chargement et de déchargement. Pour la douane, la garantie physique repose sur l'apposition de scellés dont les numéros sont indiqués dans le carnet TIR. Cette procédure particulière est matérialisée par l'application des plaques TIR à l’avant et à l'arrière des véhicules pour permettre un contrôle aisé par les autorités douanières des pays traversés. Pour en savoir plus, cliquez sur le site « fiscalité et union douanière » de l’UE .
• Le Transit International Ferroviaire (TIF) : Il s'agit d'une version simplifiée du régime TIR. Le transport est réalisé sous la responsabilité des compagnies ferroviaires. Les wagons sont donc dispensés de scellement et l'opération est exonérée de cautions.
  
  
  
  

L'entrepôt

1. Principe

Le terme entrepôt recouvre dans ce cadre non pas un lieu mais un régime douanier. Durant l'entreposage, la douane suspend l'application de ses prérogatives, non pas dans l'espace comme c'est le cas dans le cadre du transit, mais sur un laps de temps déterminé. Tout comme pour le transit, le régime est apuré par une mise en libre pratique ou l'affectation d'un autre régime douanier.

Avantages :

• le transit et l'entrepôt sont des régimes dits suspensifs. En plaçant leurs marchandises entrantes ou sortantes de l'UE sous régime d'entrepôt, les entreprises bénéficient de la suspension des droits et des taxes pour une période qui peut être longue ;
• de plus, sur le plan logistique, l'entreposage permet à l'entreprise de déterminer la destination définitive d'une marchandise en choisissant au mieux le régime douanier sous lequel la déclarer. Il représente aussi une solution transitoire aux mesures de contrôle du commerce extérieur, notamment lorsque les marchandises arrivent après fermeture d'un contingent.
  

2. Les catégories d'entrepôts

Deux grandes catégories d'entrepôt existent :

• les entrepôts publics : Lieux de stockage gérés par des prestataires de services proposant des emplacements à leurs clients - entrepôts de type A, B et F ;
• les entrepôts privés : Emplacements réservés à l'usage exclusif d'un opérateur - ils recouvrent les installations détenues en propre par les entreprises importatrices - entrepôts de type C, D et E.

L'entrepôt de type A est conseillé pour une entreprise qui débute sur le marché international car son gestionnaire, plus expérimenté, a la charge des opérations administratives.

3. Les dispositions propres à toutes marchandises

• Toutes les marchandises sont admissibles sauf celles portant atteinte à la santé, à la moralité publique, à la protection du patrimoine artistique ou de la propriété industrielle ou commerciale, ainsi que les marchandises prohibées de sortie.
  
• La déclaration de mise en entrepôt peut se faire sans connaître la destination future des marchandises.
  
• La marchandise, bien qu'elle ne puisse subir de transformation substantielle, peut être sujette à des manipulations usuelles telles des opérations de conservation, d'entretien, de nettoyage, de tri, d'assortiment, d'emballage, d'étiquetage et de conditionnement pour la vente du produit. Les opérations d'assemblage sont autorisées pour autant qu'elles soient "accessoires" au processus de fabrication.
  

4. Les dispositions concernant les marchandises entrant sur le territoire douanier européen

• Les mesures fiscales et commerciales sont applicables le jour de la mise en libre pratique et en libre circulation, et pas forcément le jour de la sortie des marchandises de l'entrepôt, celles-ci pouvant être affectées à un autre régime comme le transit par exemple.
  
• La durée du séjour est illimitée (sauf pour les entrepôts de type B). La surveillance s'exécute par le biais d'une comptabilité matière tenue par l'entreposeur .
  
• La marchandise peut être cédée sous douane (c'est à dire vendue). C'est le cessionnaire (un acheteur quelconque) qui reprend les obligations du cédant (vendeur qui a placé les marchandises sous entrepôt).
  

5. Les dispositions concernant les marchandises sortant du territoire douanier européen

• Les mesures fiscales et commerciales sont applicables le jour de la mise en entrepôt, même s'il n'y a pas de sortie "physique" de la marchandise en dehors du territoire douanier. Pour les produits qui relèvent de la PAC (Politique Agricole Commune) , l'entreprise peut percevoir le montant des restitutions agricoles et exporter les marchandises plus tard. Ce régime s'appelle "préfinancement exportation".
  
• La durée du séjour est limitée à 2 ans.
  
• Les marchandises ne peuvent faire l'objet d'une cession (être vendues) une fois stockées.

L'entreposage présente un coût qu'il est important de mettre en balance avec les nombreux avantages qu'il confère. Outre une balance des coûts, le choix d'acquérir son propre entrepôt et d'en assurer la gestion portera sur la fonction même de cet entrepôt : est-il un accessoire du transport ou un élément de base de la vie quotidienne de l'entreprise ? Dans cette dernière hypothèse, la disponibilité des marchandises paraît être un critère déterminant de décision.

Les principes de base des régimes suspensifs

En appliquant aux marchandises un régime suspensif, l'administration autorise la suspension du paiement de la dette douanière, ainsi qu'éventuellement statuts douaniers limités dans le temps (cas des régimes d'entrepôt, de perfectionnement actif-suspension et d'admission temporaire), ou dans l'espace (cas du régime de transit).

En reportant ses prérogatives, la douane prend des risques tels que la substitution, la disparition, la soustraction, la transformation et la mise à la consommation frauduleuse de la marchandise. Pour ces raisons, l'octroi d'un régime suspensif s'accompagne d'un certain nombre de conditions :

• fournir une garantie physique par l'identification claire des produits afin d'assurer la reconnaissance des produits à l'arrivée (par un relevé des numéros de série, le prélèvement d'échantillons, la technique du marquage, …) ;
  
• fournir une garantie financière couvrant le montant des droits et taxes exigibles sous la forme d'une caution ou d'une consignation .

Une fois ces garanties assurées et les formalités accomplies, la marchandise est dite sous douane. L'usage qui peut en être fait est restreint et les manipulations dont elle peut faire l'objet sont strictement définies.

Pour apurer le régime suspensif, le bureau de douane compare les mentions figurant sur les documents et les marchandises présentées. Le régime suspensif est apuré dès que les marchandises quittent le territoire ou sont placées sous un autre régime douanier.

Dernière mise à jour: Sep-2007