La valeur en douane est un des éléments clés pour l'application des mesures douanières et notamment pour l'opération de taxation. Elle sera également utile pour la mise en œuvre de cautions dans le cadre de certains régimes douaniers, et déterminera l'application éventuelle de mesures de contrôle du commerce extérieur.

• Valeur en douane à l'importation
• Valeur en douane à l'exportation

Valeur en douane à l'importation

Le cadre particulier de l'Union européenne établit une distinction entre la valeur taxable au titre des droits de douane et la valeur imposable au titre de la TVA. En effet, lorsque les marchandises entrent dans l'Union Européenne, l'importateur doit s'acquitter des droits de douane. La marchandise sera dite "en libre pratique", c'est-à-dire qu'elle pourra circuler librement sur le territoire européen. Mais pour pouvoir commercialiser ses produits, l'entreprise doit encore s'acquitter de la TVA du pays où la vente aura lieu. La marchandise sera alors dite "en libre circulation".

1. La valeur taxable au titre des droits de douane

La définition de la valeur en douane repose en premier lieu sur le concept de valeur transactionnelle. Cette mesure ne correspond pas nécessairement au prix de vente figurant au contrat !

La valeur transactionnelle correspond à la valeur commerciale de la marchandise calculée au point d'introduction dans l'UE.

• Si l'achat a été conclu départ-usine : le prix figurant au contrat doit être majoré de l'ensemble des frais de transport et d'assurance couvrant le trajet du lieu d'expédition jusqu'à la frontière d'arrivée dans l'Union.
• S'il s'agit d'une livraison à destination : il faut retirer du montant facturé tous les frais supportés à partir de l'entrée sur le territoire douanier de l'UE.

Lorsque la valeur douanière ne peut être calculée sur base de la valeur transactionnelle (parce qu'il n'y a pas de vente par exemple), elle est calculée selon les méthodes alternatives suivantes :

• La méthode de "la valeur des marchandises identiques" : on applique au produit la valeur d'un produit en tous points identique ;
• La méthode des marchandises similaires dédouanées au même niveau commercial : la valeur du produit est équivalente à celle d'un produit destiné au même usage;
• La méthode de la valeur calculée : la valeur du produit est calculée sur base d'une estimation du prix de ses constituants, de la main d'œuvre utilisée, des frais de transport, etc.

2. La valeur imposable au titre de la TVA

Le prélèvement de la TVA résulte des politiques fiscales nationales. Il s'applique à la valeur de la marchandise arrivée à destination.

L'assiette de la TVA est supérieure à la valeur en douane et comprend tous les éléments de coût (y compris les droits de douane) jusqu'au premier point de livraison à l'intérieur du pays importateur (le point fixé dans le contrat de transport).

Il faut donc ajouter à la valeur en douane tous les frais utiles pour amener la marchandise à destination, en ce compris les droits de douane.

Pour la majorité des courants commerciaux, le calcul est relativement simple. Consultez notre fiche technique pour réaliser l'estimation de la valeur en douane de votre produit au titre des droits de douane et de la TVA.

La valeur en douane à l'exportation

A l'exportation, il n'existe pas de définition communautaire de la valeur en douane. Il est pourtant nécessaire de déclarer la valeur de la marchandise (majorée des frais de transport intérieur) au point de sortie du territoire douanier pour la tenue des statistiques du commerce extérieur.

Dernière mise à jour: Sep-2007