L'assurance transport
Distinction
fondamentale | Définition
et acteurs | Choix de l'assureur | Coût
de l'assurance
Garanties | Polices | Règlement
des sinistres | Contrat d'assurance transport
Principe
Les parties en présence établissent librement les
termes et conditions de couverture. Généralement, celles-ci se
réfèrent à des contrats types. Dans le cas de conditions
non prévues par la police, c'est en général la loi du lieu
de souscription de l'assurance qui sera d'application. De plus, si des clauses
particulières sont prévues, celles-ci ont toujours prévalence
sur les conditions générales et conventionnelles.
L'acheteur,
devenu propriétaire de la marchandise, a intérêt à
maintenir la continuité de l'assurance auprès des mêmes assureurs
que ceux du vendeur qui ont couvert l'acheminement. Il évitera de la sorte toute discussion en cas de sinistre
au moment de
la prise en livraison.
Les
éléments à ne pas oublier dans la police
- la
nature de la garantie choisie , c'est-à-dire l'étendue
de la garantie souhaitée ;
- le lieu des risques
, à savoir où commencent et où se terminent les risques
couverts ;
- le temps des risques
: cette notion recouvre la durée de la garantie qui doit coïncider
avec celle du voyage ;
- la
nature de la marchandise : description de la marchandise, de son
emballage, de son contenant, ... ;
- le
moyen de transport ;
- la valeur assurée
: cette valeur sert de base de calcul à la prime d'assurance et
fixe la limite d'indemnisation en cas de sinistre. Elle correspond usuellement
au coût de revient des marchandises à destination majoré
de 10 à 20 % (pour tenir compte du profit espéré ou des
frais engagés par une nouvelle expédition) ;
- les antécédents
: en principe, l'assuré doit fournir à l'assureur les éléments
statistiques du risque qu'il demande en couverture.
Clause
spécifique
- Extend cover clause
: une fois importées ou achetées, les marchandises sont
entreposées en vue de leur transformation, de leur assemblage ou de
leur vente. Cet entreposage peut avoir lieu dans les locaux d'un transitaire,
dans des magasins publics ou dans les magasins de l'acheteur. Durant ce temps,
les marchandises sont exposées à une série de risques
tels que incendies, vols, explosions, chutes d'avions, impacts de véhicules,
dégâts des eaux et intempéries. Il faut donc veiller à
couvrir les produits, ce qui peut être effectué dans le cadre
d'une assurance transport (Extend cover clause).
Dernière mise à jour: Sep-2007