L'exportateur qui souhaite utiliser
la technique du crédit documentaire
doit prêter une grande attention aux documents de transport qui lui seront
remis. Si ceux-ci ne respectent pas les obligations convenues dans le
contrat de crédit documentaire, la banque ne voudra pas le
payer à la remise des documents.
Le transport maritime
1. Le connaissement maritime
ou BILL OF LADING.
Le connaissement maritime est un document
essentiel
émis en trois originaux. En le délivrant, le capitaine d'un navire, ou son agent, reconnaît avoir reçu les marchandises qui y sont mentionnées et s'engage à les transporter aux conditions convenues et à les délivrer à destination conformément aux instructions reçues moyennant le paiement du fret. Le connaissement est émis en exécution d'un contrat de transport. Sur présentation d’un des originaux à l’agent de la ligne au port de destination, il donne droit à la délivrance et donc à la remise des marchandises à destination. Il constitue le support matériel du contrat de transport. Le connaissement est un titre pour indispensable pour obtenir les marchandises mais ne détermine pas que son détenteur soit le propriétaire des marchandises.
Le connaissement maritime peut être :
Le
connaissement maritime est établi par l’agent de la compagnie maritime.
Trois originaux sont émis par transport.
2.
La lettre de transport maritime (LTM)
La lettre de transport maritime (LTM), quant à elle,
n’est pas un acte de possession.
Elle constitue uniquement le contrat de transport passé entre le
chargeur et la ligne maritime et représente le reçu de la marchandise.
Comme telle, elle se compare de préférence à la lettre de voiture
internationale (CMR) et à la lettre de transport aérien (LTA) : elle
n’est, en effet, pas négociable.
Ce document a été mis au point pour permettre au chargeur
d’en communiquer les éléments au destinataire par télématique
dès le chargement de la marchandise afin que ce dernier puisse immédiatement
prendre toutes les dispositions nécessaires pour en effectuer le dédouanement
et la réception.
3.
Le document de transport multimodal
Il s’agit d’un document de transport couvrant au moins
deux modes de transport.
On retrouve dans cette catégorie le connaissement de transport combiné
ou CTBL (Combined Transport Bill of Lading).
Ce document couvre des transports combinés dont la partie principale est
maritime.
4.
La charte-partie (« charter-party »)
Le transport aérien
Le document utilisé est la
lettre de transport aérien (LTA) (en anglais Air Way Bill (AWB)).
S'il s'agit d'un envoi de détail, la LTA est émise par l'agent de la compagnie aérienne. S'il s'agit d'un
envoi en groupage 
,
la House Air Way Bill est établie par le groupeur de fret aérien.
Elle est ensuite signée par la compagnie aérienne avant l'embarquement effectif de la
marchandise, et remise au chargeur. Cette signature engage la
responsabilité du transporteur.
La LTA est à la fois la preuve du contrat
de transport, la preuve de la prise en charge de la marchandise et le justificatif
des prix. La LTA certifie l'expédition effective une fois que la compagnie
y a porté la
date et le numéro de vol. Cependant, elle est émise sous forme non
négociable.
les transports aériens sont régis par la
convention de Varsovie du 12 octobre 1929. L'International
Air Transport Association (IATA) a établi un modèle de lettre de
transport aérien qui se conforme aux règles mentionnées dans cette
Convention.
Le transport routier
Le document utilisé est la
lettre de voiture (CMR) . Elle atteste
la prise en charge des marchandises en bon état si elle est nette de
réserves, et l'expédition dès la signature par le transporteur.
Elle
est la matérialisation d’un contrat de transport de marchandises qui existe
indépendamment de celle-ci. Elle doit être établie dans la forme prévue par
la « Convention
relative au contrat de transport international de Marchandises par Route »
(CMR).
Le transporteur
ferroviaire
Le document utilisé est la
Lettre de Voiture Internationale (LVI)
.
Ce document est établi par l'expéditeur et la compagnie
de chemin de fer. Il
y a contrat de transport dès l’instant où la compagnie a
accepté de transporter la marchandise. Cette
acceptation est constatée par l’apposition sur la lettre de voiture du timbre
à date de la gare expéditrice. Cette lettre de voiture doit être établie sur
un formulaire conforme au modèle prévu par la « Convention
Internationale concernant le transport de Marchandises par chemin de fer »
(CIM).
Les expéditions par voie d'eau donnent lieu à l'établissement :
Dernière mise à jour: Sep-2007