DAF = Delivered at Frontier ( ... named place)
- Rendu Frontière (...lieu convenu)
Tous modes de transport, à condition qu'il
y ait une frontière terrestre
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Frais |
Risques |
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Emballage |
V |
V |
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Pré acheminement |
V |
V |
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Formalités douanières export |
V |
V |
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Chargement moyen de transport principal |
V |
V |
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Transport principal |
V* |
V* |
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Assurance transport |
Pas obligatoire |
Pas obligatoire |
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Déchargement moyen de transport principal |
A |
A |
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Formalités douanières import |
A |
A |
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Post acheminement |
A |
A |
V : frais / risque à la charge du vendeur
- A : frais / risque à la charge de l'acheteur
*jusqu'au point frontière désigné.
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été livrée dédouanée à l'exportation, au point convenu à la frontière de sortie mais avant la frontière douanière du pays d'entrée suivant. Il importe donc de toujours définir la frontière en question en précisant le point et le lieu dans le terme. Les frais de transport et les risques sont assumés jusqu'à cet endroit par le vendeur mais il n'a aucune obligation de faire assurer les marchandises. Sauf mention contraire dans le contrat de vente, la marchandise est livrée non-déchargée par le vendeur.