Les incoterms de vente au départ font supporter par l’acheteur (dans une plus ou moins grande mesure) les charges et les risques liés au transport des marchandises. L e vendeur utilisera ces incoterms dans un ordre croissant fonction de sa capacité organisationnelle à prendre en charge le transport.

Au cas où les conditions de prix ou de sécurité ne sont pas satisfaisantes pour accomplir le transport jusque dans le pays de destination, le vendeur se limitera à l’utilisation des incoterms EXW/FCA/FAS/FOB qui dégage sa responsabilité et ses coûts dans son propre pays généralement (sauf s’il y a exportation au départ d’un port ou aéroport d’un pays voisin).

A l’inverse, l’acheteur qui ne dispose pas d’expérience en matière de transport les évitera quant à lui. Il privilégiera les incoterms CFR/CIF/CPT/CIP.

On retrouve huit termes différents dans cette catégorie, à savoir :

• EXW
• FCA
• FAS
• FOB
• CFR
• CIF
• CPT
• CIP

EXW = EX Works ( ... named place) - A l'usine (... lieu convenu)

Tous modes de transport

V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteur

L'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur, en son établissement. Le vendeur n'est pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l'acheteur, sauf convention contraire.

Faites attention qu'en Europe, la pratique veut que lorsque l'on achète EXW, la marchandise soit chargée par le vendeur. Mais il ne s'agit là que d'une pratique, aucune obligation ne pousse le vendeur à le faire !!! Si vous vous dirigez vers l‘exportation ou l’importation hors UE, faites attention aux mauvaises surprises !!! Au cas où les parties souhaiteraient faire assumer par le vendeur la responsabilité du chargement de la marchandise au départ ainsi que les risques et frais y afférents, il y aura lieu d'insérer une clause explicite dans le contrat de vente en regard de l'incoterm (par exemple EXW Brussels chargé incoterm CCI 2000).

Le transfert des risques et des frais se fait donc au moment de la mise à disposition de la marchandise à l'acheteur dans les locaux du vendeur. L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents au transport de la marchandise, de ce point au lieu de destination. Ce terme représente l'obligation minimum pour le vendeur !

Cet incoterm met les formalités d'exportation à la charge de l'acheteur. Or, il peut être difficile pour l'acheteur de procéder lui-même aux formalités d'exportation dans le pays de départ. Sa mise en oeuvre du point de vue de l'acheteur peut donc être plus difficile que pour les incoterms qui ne recourent pas à cette obligation ! Si l'acheteur n'est pas en mesure d'effectuer directement ou indirectement les formalités douanières à l'exportation, il y aura lieu de systématiquement préférer l'incoterm FCA à EXW.    



FCA = Free Carrier ( ... named place) - Franco-transporteur (... lieu convenu)

Tous modes de transport

V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteur
* Sauf si la livraison a lieu en dehors des locaux du vendeur (livraison à l’aéroport ou chez le transporteur du client).

C'est l'acheteur qui choisit le mode de transport et le transporteur et qui le paye. Le vendeur remplit ses obligations lorsqu'il délivre les marchandises entre les mains du transporteur désigné par l'acheteur au point convenu dans l'incoterm. Le transfert des frais et des risques intervient au moment où ce transporteur " prend en charge " la marchandise.

• Si le lieu convenu est les locaux du vendeur , la livraison est effectuée lorsque les marchandises sont chargées sur le véhicule fourni par le transporteur nommé par l'acheteur.

• Si le lieu convenu est autre (p.ex. à l’aéroport), la livraison est effectuée lorsque la marchandise est mise à disposition du transporteur nommé par l'acheteur sur le véhicule du vendeur non déchargé .

Le vendeur est responsable, à ses risques et frais, de fournir à l'acheteur toutes les autorisations nécessaires à l'exportation des marchandises (licences, formalités douanières, ...).



FAS = Free Alongside Ship ( ... named port of shipment) - Franco le long du navire (... port d'embarquement convenu)

Exclusivement maritime ou par voies navigables intérieures

V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteur

D'après ce terme, les obligations du vendeur sont remplies lorsque la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai ou dans des allèges (barges ou péniches). Le vendeur fournit la marchandise dédouanée à l’exportation accompagnée de la facture et des documents spécifiés dans le contrat. Les frais et risques sont transférés du vendeur à l'acheteur au moment de la livraison. Cela signifie que l'acheteur doit, à partir de ce moment, supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage aux marchandises. C'est l'acheteur qui désigne le navire et paye le fret maritime.




FOB = Free On Board ( ... named port of shipment) – Franco à bord (... port d'embarquement convenu)

Exclusivement maritime ou par voies navigables intérieures

V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteur
V/A* le vendeur supporte les risques avant le passage du bastingage du navire et l’acheteur après.

Le vendeur doit acheminer les marchandises au port d’embarquement convenu et placer celles-ci à bord du navire. Le transfert des risques entre l’acheteur et le vendeur a lieu lorsque les marchandises ont passé le bastingage du navire. C’est l’acheteur qui choisit le navire et paye le fret maritime. Les formalités d’exportation incombent au vendeur.

CFR = Cost and Freight ( ... named port of destination) - Coût et Fret (... port de destination convenu)

Exclusivement maritime ou par voies navigables intérieures - pour du transport multimodal, il y a lieu de préférer l'incoterm CPT

V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteur
V/A* le vendeur supporte les risques avant le passage du bastingage du navire et l’acheteur après.

C'est le vendeur qui choisit le navire et paye le fret maritime jusqu'au port convenu et qui effectue le chargement sur navire et les formalités douanières d'exportation. Le risque de perte ou de dommages aux marchandises, ainsi que toute augmentation des frais sont transférés du vendeur à l'acheteur lorsque la marchandise passe le bastingage du navire au port d'embarquement. Le point de transfert de risque est donc le même qu'en FOB.

CIF = Cost, Insurance and Freight ( ... named port of destination) - Coût, Assurance et Fret (... port de destination convenu)

Exclusivement maritime ou par voies navigables - pour le transport multimodal, il y a lieu de préférer l'incoterm CIP

V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteur
V/A* le vendeur supporte les risques avant le passage du bastingage du navire et l’acheteur.

C'est le vendeur qui choisit le navire, paye le fret maritime jusqu'au port convenu et fournit une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommages aux marchandises en cours du transport maritime. La police d'assurance ou toute autre preuve de garantie contractée auprès d'un assureur sera transmise à la partie désignée dans le contrat. C'est le vendeur qui paye la prime, mais la marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur. La position du transfert de risque est le passage du bastingage du bateau au port d'embarquement. Le chargement sur navire et les formalités douanières d'exportation sont à la charge du vendeur.

Le vendeur souscrit une assurance transport pour le compte de l'acheteur. Mais ce dernier ignore souvent à quelles conditions, pour quelle valeur, quel voyage et auprès de quels assureurs la couverture a été prise ! De plus, la valeur assurée comprend-elle un bénéfice espéré, les droits d'entrée, les frais de déchargement et d'acheminement éventuels ? L'assurance couvre-t-elle les marchandises jusqu'au magasin du port de déchargement du navire ou jusqu'au magasin du destinataire final ? L’acheteur devrait donc imposer les conditions d’assurance dans le contrat commercial signé avec le vendeur !

CPT = Carriage Paid to ( ... named place of destination) - Port payé jusqu'à (...lieu de destination convenu)

Tous modes de transport, y compris le transport multimodal / combiné

V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteur
A * Le risque est transféré à l’acheteur dès la remise au premier transporteur.

Le vendeur choisit le transporteur et paye le fret pour le transport de la marchandise au lieu de destination convenu. C'est l'acheteur qui payera l'assurance transport. Le risque de perte ou de dommage est transféré à l'acheteur dès remise de la marchandise au transporteur. Si des transporteurs successifs sont utilisés : le risque est transféré à la remise au premier transporteur. Les marchandises seront dédouanées à l'export par le vendeur.

CIP = Carriage and Insurance Paid to ( ... named place of destination) - Port payé, assurance comprise, jusqu'à ( ... point de destination convenu)

Tous modes de transport, y compris le transport mulitmodal

V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteur
A * Le risque est transféré à l’acheteur dès la remise au premier transporteur.

Le vendeur choisit le transporteur et paye le fret pour le transport de la marchandise au lieu de destination convenu. C'est également le vendeur qui souscrira l'assurance transport. Le risque de perte ou de dommage est transféré à l'acheteur dès remise de la marchandise au transporteur. Si des transporteurs successifs sont utilisés : le risque est transféré à la remise des marchandises au premier transporteur. Les marchandises seront dédouanées à l'export par le vendeur. Le vendeur a de plus l'obligation de fournir une assurance transport contre les risques d'avarie à la marchandise ou de sa perte pendant le transport. Cette assurance doit être souscrite afin que l'acheteur ou toute autre personne ayant un intérêt dans la marchandise soient en droit de présenter directement sa réclamation à l'assureur. La police d'assurance ou toute autre preuve de garantie contractée auprès d'un assureur seront transmises à la partie désignée dans le contrat.

Le vendeur souscrit une assurance transport pour le compte de l'acheteur. Mais ce dernier ignore souvent à quelles conditions, pour quelle valeur, quel voyage et auprès de quels assureurs la couverture a été prise ! De plus, la valeur assurée comprend-elle un bénéfice espéré, les droits d'entrée, les frais de déchargement et d'acheminement éventuels ? L'assurance couvre-t-elle les marchandises jusqu'au magasin du port de déchargement du navire ou jusqu'au magasin du destinataire final ? L’acheteur devrait donc imposer les conditions d’assurance dans le contrat commercial signé avec le vendeur !

Dernière mise à jour: Sep-2007