L'assurance
transport
Distinction fondamentale | Définition
et acteurs | Choix de l'assureur | Coût
de l'assurance
Garanties | Polices | Règlement
des sinistres | Contrat d'assurance transport
Selon
le type de risque
- L'assurance " franco
d'avaries particulières " (transport maritime - FAP) est la garantie
de base exigée dans une vente CIF. Elle couvre l'avarie commune
.
- L'assurance "franco
d'avaries particulières sauf" (transport maritime - " FAP sauf
") ou "accidents caractérisés" (transport terrestre)
couvre les dommages limitativement énumérés dans la police,
et dont la preuve incombe à l'assuré. L'assurance " FAP sauf
" couvre toujours l'avarie commune
et les avaries particulières
.
- L'assurance "tous
risques" couvre tous les risques qui ne sont pas exclus expressément
dans la police. Elle exclut systématiquement le vol qui doit donc être expressément couvert.
- L'assurance "risques
de guerre et assimilés" couvre en particulier les risques de guerre
et de terrorisme.
Selon
la périodicité des expéditions
- Police au voyage
(ou encore police facultative) : elle couvre un voyage, pour une valeur
et pour une destination précises.
Elle est souscrite à chaque expédition. Les “petits” exportateurs n’ayant un flux ni important ni régulier la souscrive le plus souvent auprès de leur transporteur.
- Police à alimenter
: elle couvre une quantité déterminée de marchandises
de même nature sur plusieurs expéditions échelonnées
sur une durée indéterminée. L'assuré informe l'assureur
de chaque expédition par un " avis d'aliment ".
- Police d'abonnement
(ou police flottante) : elle couvre tous les envois d'un exportateur
quels que soient les marchandises, leurs quantités, leurs destinations
et les modes de transport utilisés sur une durée déterminée.
L'assureur s'engage à couvrir automatiquement les expéditions, aux taux de prime
et conditions d'assurance convenus dans la police d'abonnement, même
lorsqu'il y a déclaration tardive, oubli ou omission involontaire.
Un
oubli de déclaration de transport est à la portée de tout
le monde ! Nous vous conseillons donc d'éviter les polices d'assurance
au cas par cas. De plus, vous obtiendrez de meilleurs taux de prime avec une
police d'abonnement.
Selon le souscripteur
- Police tiers-chargeur
: l'expéditeur demande à son transporteur ou son transitaire
de souscrire une assurance pour son compte. Cette police fonctionne de la
même façon que les polices d'abonnement.
Dernière mise à jour: Sep-2007