Dès qu'une perte ou un dommage frappant les marchandises est constaté, l'assuré ou son mandataire doit :

• émettre des réserves précises sur le document de livraison ;

• confirmer ces réserves par un recommandé au transporteur et inviter celui-ci à se faire représenter à l'expertise qui sera organisée par l’expert de l’assurance (commissaire d’avarie) mentionné le plus souvent dans la police ;

• signaler le dommage ou la perte, dans les plus brefs délais, à l'assureur ou à son mandataire. Il est important également d'informer le courtier ou son correspondant ;

• faire constater la réalité et l'importance des pertes par l'expert ou l'organisme mandaté par les assureurs ;

• prendre, en bon père de famille, toutes les dispositions utiles pour préserver la marchandise suite au sinistre.

C'est à l'assuré bénéficiaire de police, le plus souvent il s’agit du destinataire des marchandises, ou à son mandataire, qu'incombe la charge de réunir les éléments établissant le bien-fondé de la réclamation. Il devra constituer un dossier sinistre qu’il transmettra à l’assureur et qui comportera, en général :

• la police d'assurance ;
• le titre de transport comportant les réserves éventuelles ;
• la liste de colisage ;
• le constat d'avarie ou le rapport d'expertise précisant la cause des dommages ;
• les certificats de perte ou de non-livraison ;
• les factures, ainsi que la réclamation chiffrée ;
• les copies des lettres de réserve envoyées au transporteur et les réponses.

L'assureur vérifiera les conditions dans lesquelles s'est produit le dommage, analysera les pièces du dossier et versera le montant de l'indemnité en fonction des clauses de la police et des justificatifs fournis par l'assuré. Ensuite, l'assureur récupérera, s'il y a lieu, en fonction de la responsabilité du transporteur ou du commissionnaire les indemnités dues dans les limites fixées par les conventions internationales, si leur responsabilité n'a pu être dégagée.

En cas d'avarie commune , chacune des entreprises qui a placé des marchandises sur le bateau versera une provision pour contribution à l'avarie. Cette contribution aux frais de sauvetage du bateau sera répartie entre les propriétaires des marchandises transportées au prorata de la valeur de celles-ci. Après calcul de la répartition définitive (nommée " dispache "), l'assureur règlera le montant défini.

Dernière mise à jour: Sep-2007