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Une distinction fondamentale doit être effectuée entre l'assurance transport marchandises et l'assurance responsabilité du transporteur. Les opérateurs de commerce international font en effet très souvent l'amalgame entre ces deux types de couverture. L'assurance responsabilité du transporteur est automatiquement prise par le transporteur pour couvrir sa propre responsabilité. En cas de dommages, si sa responsabilité est engagée, vous recevrez une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé dans les conventions internationales et qui correspond le plus souvent à une somme inférieur au dommage réellement subi. En outre, si la responsabilité du transporteur n'est pas engagée, vous ne recevrez tout simplement aucune indemnité. C'est notamment pour ces raisons qu'il est important que vous vous informiez des risques que vous prenez si vous choisissez de ne pas contracter une assurance complémentaire à celle du transporteur !

Assurance transport marchandises versus assurance responsabilité du transporteur
Etendue de la responsabilité du transporteur et indemnités prévues par les conventions internationales

Assurance transport marchandises versus assurance responsabilité du transporteur

ATTENTION .... NE CONFONDEZ PAS :
Assurance transport marchandises & Assurance responsabilité du transporteur

Assurance transport marchandises COMMANDITAIRE DE TRANSPORT	Assurance responsabilité du transporteur TRANSPORTEUR
Assurance au choix de l’assuré (faire attention aux risques couverts et aux risques exclus). Indemnisation calculée sur la valeur assurée de la marchandise. Indemnisation en cas de préjudice en fonction des risques garantis.	L’indemnisation est prévue par les conventions régissant chaque mode de transport. Indemnités plafonnées en fonction du poids de la marchandise. Indemnisation seulement si le transporteur n’a pu s’exonérer de sa responsabilité et en fonction de la valeur de la marchandise avec un plafond fixé par kilo par une convention internationale couvrant le mode de transport.

La police d'assurance du transporteur ne couvre que les dommages où la responsabilité du transporteur est engagée ! Si un accident survient sans que la responsabilité du transporteur ne soit établie et que vous n'avez pas souscrit une assurance transport couvrant les marchandises, vous ne serez pas remboursé des dommages subis. Même lorsque la responsabilité du transporteur est engagée, l'indemnisation que vous recevrez sera limitée à ce qui est prévu dans les conventions internationales (de l’ordre de 10 euros/kilogramme pour le transport maritime, par exemple).

Méfiez-vous donc d'un transporteur qui vous dit "Ne vous tracassez pas, vous êtes assuré.". Même si cette parole est de bonne foi, elle signifie souvent que le transporteur est assuré. Lorsque sa responsabilité n'est pas engagée, c'est vous qui devrez supporter l'entièreté du dommage.

Pour ses acheminements par transport routier, l’entreprise Mac Valves a décidé de ne pas assurer ses marchandises au-delà de l’assurance fournie par le transporteur. Voyons quelles sont les raisons d’un tel choix.

Etendue de la responsabilité du transporteur et indemnités prévues par les conventions internationales

1.Le transporteur routier

La convention relative aux contrats de transports internationaux de marchandises par route, connue sous l'abréviation CMR et signée à Genève en 1956 détermine le champ de la responsabilité du transporteur routier.

Le transporteur routier n'est pas responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise s'il prouve qu'ils proviennent :

du vice propre de la marchandise ;
d'un cas de force majeure ;
de la faute du chargeur ou du destinataire.

Concernant l'indemnisation de la victime du dommage, elle est plafonnée à 8,33 DTS/kilo soit l’équivalent d’environ 10 EUR.

2. Le transporteur ferroviaire

La convention relative aux contrats de transports internationaux ferroviaires de marchandises, connue sous l'abréviation CIM (ou convention de Berne) datant de 1980, détermine le champ de la responsabilité du transporteur ferroviaire.

Le transporteur ferroviaire n'est pas responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise s'il prouve qu'ils proviennent :

du vice propre de la marchandise ;
d'un cas de force majeure ;
de la faute du chargeur ou du destinataire.

3. Le transporteur maritime

La convention internationale en matière de connaissement de 1968, plus connue sous le nom de " règles de La Haye " et " convention de Bruxelles " relative aux contrats de transports internationaux de marchandises par mer détermine le champ de la responsabilité du transporteur maritime.

Le transporteur maritime n'est pas responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise s'il prouve qu'ils proviennent :

de la non navigabilité du navire ;
d'une faute nautique de l'équipage ;
d'un incendie ;
d'un cas de force majeure ;
de grèves ou lock-out ;
du vice propre de la marchandise et de freinte de route ;
d'une faute du chargeur ;
de vices cachés du navire échappant à un examen vigilant ;
d'un acte ou d'une tentative de sauvetage de vies ou de biens en mer ;

En matière de transport maritime, l’assurance transport marchandises est indispensable. En effet, lorsqu'un bateau fait naufrage, les frais d'avarie commune résultant des décisions prises pour "sauver le navire" donnent lieu à contribution. Les frais et sacrifices sont répartis entre l’armateur et le(s) propriétaire(s) de la cargaison, proportionnellement à la valeur de chaque expédition. Ainsi, une marchandise intacte, mais sauvée par un acte de remorquage, contribuera aux dépenses. Or, l’assurance du transporteur ne prend pas en charge la totalité de ces frais, la responsabilité du transporteur n’étant pas engagée dans ce cas. Les sommes mises en jeu peuvent être considérables et font de l’avarie commune un risque majeur, qu’il est indispensable d’assurer via une assurance transport marchandises de type « tous risques »

4. Le transporteur fluvial

A l'exception des conventions connues sous les noms de " règles du Rhin/Anvers/Rotterdam " de 1979 et de " Convention de Belgrade pour la Navigation sur le Danube ", il n'y a pas d'autres conventions internationales concernant particulièrement la navigation fluviale. Il existe toutefois un projet de convention internationale, CMN, pour le transport par voies de navigation intérieure.

Le transporteur fluvial n'est pas responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise s'il prouve qu'ils proviennent :

d'un cas de force majeure ;
du vice propre de la marchandise ;
de la faute du chargeur.

5. Le transporteur aérien

La convention de Varsovie de 1929 ainsi que le protocole de Montréal de 1975 déterminent que le transporteur aérien n'est pas responsable des pertes et dommages subis par la marchandise s'il prouve que :

lui et ses préposés ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu'il leur était impossible de les prendre (cas de force majeure) ;
les pertes ou dommages proviennent d'une faute de pilotage, de conduite de l'avion ou de navigation ;
la personne lésée a causé le dommage ou y a contribué.

Le transporteur aérien peut émettre des réserves précises au moment de la prise en charge de la marchandise. Ces réserves seront portées sur la Lettre de Transport aérien (contrat de transport aérien) et ont pour effet de renverser la charge de la preuve. Cependant, les compagnies refusent généralement de prendre en charge les colis suspects ou dont les caractéristiques ne correspondent pas à la lettre de transport aérien.

Dernière mise à jour: Sep-2007