Marchés spéciaux
Appels d'offre internationaux
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Marchés de compensation
Lorsqu'une
entreprise exporte des produits dans un marché étranger et que
l'entreprise cliente transmet des marchandises en contrepartie afin de payer la
transaction commerciale, on parle de marché de compensation.
Définition
Un
exportateur qui est engagé dans des échanges
compensés est contraint, pour obtenir un marché, de
réceptionner ou de faire acheter les biens ou services de son client
étranger, ceux-ci venant compléter ou remplacer le
règlement pécuniaire. Les produits de compensation ne sont pas
toujours des produits fabriqués par l'importateur. Ils peuvent provenir
d'une autre entreprise appelée tiers vendeur qui est liée
à l'importateur par contrat. Après avoir réceptionné
les produits de compensation, l'exportateur peut ensuite les revendre, soit
à l'utilisateur final, soit à un négociant. Il peut
également s'adresser - directement ou par l'intermédiaire d'un
opérateur spécialisé - à un tiers acheteur
qui s'engage à prendre livraison des produits de compensation en
contrepartie d'une rémunération.
La
compensation peut survenir entre entreprises privées ou entre Etats.
Les entreprises issues des pays peu
développés ont souvent recours à la compensation car elles
disposent de peu de devises étrangères pour payer leurs
importations ou sont fort endettées. C'est le cas, par exemple, de
certains pays d'Europe de l'Est dont les monnaies sont inconvertibles ou des
pays d'Amérique latine (Brésil) dont le niveau d'endettement est
élevé. Dans le cadre de la compensation entre Etats, cette
opération permet également d'assurer un certain niveau de vie
à la population en croissance démographique malgré des
conditions économiques difficiles. De plus, la compensation leur permet
d'écouler sur les marchés internationaux une partie de leur
production, souvent composée de produits peu
élaborés et de pauvre qualité. Enfin, il s'agit d'un
outil de politique industrielle pour ces pays qui ont ainsi accès
à de nouvelles technologies et qui peuvent améliorer les
infrastructures et le tissu industriel locaux.
Les
opérations de compensation sont accessibles aux PME à la condition
qu'elles se fassent aider de spécialistes afin, notamment, d'établir
une stratégie claire, un montage financier précis, une évaluation
la plus précise possible des coûts et des risques qu'elles encourent,
d'identifier le ou les bons interlocuteurs et enfin de rédiger un contrat
sûr qui les protège.
Différentes formes
de compensation
Il existe différentes formes de compensation
:
- les compensations commerciales qui
englobent le troc, le contre-achat et la compensation au sens
strict. Le troc (barter trade) est l'opération - très
rare - qui consiste à s'échanger directement et
simultanément des quantités déterminées de
marchandises sans transfert financier et sans mentionner la valeur globale de la
transaction, ni le prix unitaire des produits. Le contre-achat - cas le
plus fréquent - est un accord par lequel l'exportateur s'engage à
acheter ou à faire acheter les produits de compensation pour un montant
correspondant à un pourcentage déterminé du contrat
principal d'exportation. La compensation "stricto sensu" ressemble au
troc mais fait mention de la valeur de la livraison de l'exportateur et de la
contre-valeur des produits livrés par l'importateur et fait l'objet d'un
règlement en monnaie de part et d'autre ;
- les compensations industrielles qui se
fondent sur une implantation locale ou sur les transferts de technologie. Elles
englobent l'achat en retour (buy-back) et les accords d'offset.
L'achat en retour ou buy-back consiste pour l'exportateur à
s'engager à acheter tout ou partie de la production issue des
installations et des équipements exportés ou de la licence
cédée dans le cadre du contrat principal. L'importateur peut ainsi
autofinancer son achat et obtenir la garantie qu'il écoulera une partie
de sa production sur les marchés étrangers sans devoir prospecter.
L'offset est une forme de compensation dans laquelle le pays importateur
participe lui-même à la production du bien qu'il achètera.
Elle se traduit par des opérations de coproduction, de sous-traitance et
de transferts de technologie. Le pays importateur peut ainsi améliorer
ses capacités technologiques. Les offsets concernent
généralement de grands groupes industriels issus de secteurs
à haute valeur ajoutée technologique (aéronautique,
armement, ...) et s'appliquent à des échanges dont les montants
sont élevés ;
- les compensations financières
comprennent notamment les accords de clearing et les mécanismes de
switch. Ces formes de compensation généralement conclues
d'Etat à Etat ont le plus souvent pour objectif d'aider les pays
surendettés à éteindre une partie de leur dette (cessions
de créances) en échange d'achats de matières
premières ou de produits manufacturés. Un accord de
clearing est un accord bilatéral entre deux Etats qui se fonde sur
l'échange de leurs marchandises sans transfert de devises pendant une
période déterminée. En fin de période, les deux
parties établissent la balance entre les livraisons réciproques.
Il est possible de réaliser des opérations de switch sur ces
clearing. Par le mécanisme du switch financier, l'Etat qui
dispose d'une créance en monnaie clearing sur l'autre pays peut vendre
à un pays tiers sa créance contre un paiement en devises fortes et
convertibles. Par le mécanisme du switch commercial, ce même
Etat créancier peut céder sa créance contre un
approvisionnement en marchandises.
Avantages
L'avantage principal pour
l'exportateur de s'engager dans des échanges compensés est de
pouvoir pénétrer des marchés très difficiles
d'accès et peu concurrentiels soit parce qu'ils ont des
ressources limitées en devises, soit parce qu'ils exigent des apports
technologiques en échange.
Inconvénients
Les échanges compensés peuvent être
sources de nombreuses difficultés pour les exportateurs et sont souvent
critiqués en raison de certaines de leurs caractéristiques. En
voici quelques illustrations :
- l'exportateur assume un triple risque en tant
que vendeur, d'acheteur des produits de compensation et de revendeur de ces
mêmes produits. A ce niveau, il risque de subir des pertes importantes
s'il n'a aucun usage des produits de reprise, s'il ne maîtrise pas leur
commercialisation ou si les produits sont de mauvaise qualité ou
inadaptés à la demande ;
- l'exportateur subit un risque lié au
transfert de technologie car il peut être amené à
dévoiler une partie de ses procédés pour prouver la
faisabilité de l'opération ;
- l'exportateur subit un risque financier
lié à la non-réalisation par l'importateur de ses
obligations. Dans certains pays, l'exportateur ne peut d'ailleurs pas obtenir de
garantie officielle pour la livraison des contreparties
;
- les coûts de transaction sont plus
difficiles à évaluer à la fois par l'exportateur et par
l'importateur ;
- les échanges compensés sont des
transactions très rigides qui peuvent être considérées
comme une entrave au libre-échange dans certains cas.