Marchés spéciaux
Appels d'offre internationaux
| Contrats de travaux d'entreprise | Contrats
de gestion |
Marchés de compensation
Une
entreprise exportatrice qui s'engage dans des contrats de travaux d'entreprise
sur des marchés étrangers a comme mission de fournir des
ensembles industriels destinés à fabriquer des produits
déterminés, à construire des complexes industriels,
des centres commerciaux ou encore des ouvrages tels que ponts ou
aérodromes.
Dans ces
contrats, il y a souvent juxtaposition de plusieurs activités
matérialisées dans des contrats distincts : conception du projet,
ingénierie, livraison des équipements, montage, mise en service,
fourniture de licences, garanties et assistance
techniques, formation de personnel,
...
Nous englobons les contrats
suivants dans cette catégorie d'activités à l'exportation
:
- la vente d'usine "clé en main". Ce
contrat consiste à fournir un ensemble industriel en respectant les
spécifications techniques établies par le client. L'exportateur
n'a aucune responsabilité au niveau de la gestion de l'usine et de la
formation du personnel local ;
- la vente d'usine "produit en main". Dans
ce cas, le client étranger achète un ensemble industriel complet
et opérationnel ainsi que les compétences nécessaires pour
le faire fonctionner. L'exportateur s'engage donc à livrer une usine en
état de fonctionnement avec un personnel formé et productif. En
plus de la fourniture d'un ensemble industriel, ce type de vente comporte un
contrat de gestion. En effet, pour atteindre
cet objectif de bon fonctionnement, le contrat peut inclure une série de
prestations telles que les ventes de biens d'équipement, de
matières premières, un audit interne, les études de
faisabilité, un plan de financement, la formation et l'assistance
technique, la vente de documents et de plans, la
concession de licence de brevets, de marques, de
modèles, de savoir-faire, etc. C'est une opération complexe dans
laquelle les entreprises exportatrices sont amenées à vendre ou
à transférer une partie de leur savoir-faire. Pour cette raison,
on considère qu'il s'agit d'un
transfert de technologie
;
- la vente d'usine "marché en main".
En plus des obligations contenues dans la vente "produit en main", l'entreprise
exportatrice doit garantir la commercialisation d'une partie de la production,
souvent en la rachetant elle-même et en offrant une formation commerciale
ainsi qu'une aide à la commercialisation.