Les transferts
de technologie
Définition
Un transfert de technologie est une vente de
technologie et du savoir-faire (technique ou commercial) qui l'accompagne.
C'est une vente de connaissances et de matière grise à
l'état pur. En effet, lorsqu'une entreprise vend un produit technique,
elle doit aussi transférer les connaissances permettant à
l'acheteur d'utiliser la technologie, de fabriquer de la même manière
et dans les mêmes conditions qu'elle et avec la même productivité
afin de rentabiliser son achat. Ces connaissances peuvent être transmises
en fournissant les plans, les modes d'emploi, en formant le personnel, en offrant
une assistance technique, ... L'investissement humain de la part du cédant
est donc très important.
Le
savoir-faire est une connaissance transmissible, secrète et non brevetée
qui confère un avantage économique.
Généralement, une entreprise qui dispose
d'un savoir-faire ou d'une technologie recourt à un transfert de technologie
plutôt qu'à la vente de ses produits lorsqu'elle n'a pas les moyens
humains, financiers, commerciaux, ni les compétences culturelles et linguistiques
pour l'implanter sur un marché éloigné, qu'elle connaît
mal, par ailleurs.
Les transferts de technologie peuvent englober les
contrats suivants :
- la franchise commerciale
par laquelle l'exportateur vend temporairement le droit d'utiliser sa marque,
son nom, ainsi que son savoir-faire (en matière de commercialisation,
de gestion, d'aménagement des points de vente, ...) en dispensant une
formation au personnel ;
- les cessions de licences
(ou concessions) par lesquelles l'exportateur concède à un tiers
le droit d'utiliser ses brevets ou marques. Ils s'accompagnent généralement
d'un transfert de savoir-faire pendant une durée limitée et
sur un territoire donné ;
- la cession de brevet ou de savoir-faire
par laquelle l'exportateur vend à une entreprise la propriété
de sa technique ainsi que les connaissances (techniques, commerciales et managériales)
et l'expérience de fabrication qui lui permettront de fabriquer elle-même
le produit dans les mêmes conditions ;
- le contrat de prestation de services
par lequel l'exportateur fournit une assistance technique qui implique pour
l'exportateur de dispenser une formation plus ou moins longue à l'acheteur
mais aussi de réaliser un diagnostic interne, et de fournir une aide
technique pour la mise en route de nouveaux procédés ou de nouveaux
produits ;
- les contrats de vente
« clés en main » qui consistent à fournir un
ensemble industriel en respectant les spécifications techniques établies
par le client ;
- les joint-ventures
qui peuvent consister en l'exploitation commune d'une technologie, d'un
produit ou d'une marque et qui impliquent souvent des accords de coopération
technique.
Un
transfert de technologie étant une opération qui engage pour plusieurs
années (5 à 10 ans), il est primordial que l'exportateur prenne
certaines précautions, notamment lors de la rédaction du contrat
et du transfert proprement dit des connaissances. La négociation
et la rédaction d'un contrat de transfert de technologie sont
des opérations complexes qui nécessitent l'assistance de
bons juristes, qui soient parfaitement aguerris aux législations du pays
vers lequel le transfert de technologie doit être opéré.
Au cours de la phase de transfert des connaissances, des liens étroits
peuvent se constituer permettant d'accroître le contrôle de l'exportateur
sur l'acquéreur, ainsi que la remontée d'informations qui lui
permettront d'améliorer son savoir-faire. Ce n'est qu'en développant
ce genre de liens que le contrat sera vraiment solide !
Avantages
Les principaux avantages liés aux transferts
de technologie sont les suivants :
- accès aux marchés fermés
ou difficiles d'accès. Certains pays, notamment les pays en voie
de développement, sont souvent inaccessibles aux entreprises étrangères
s'il n'y a pas de transfert de technologie qui permette la fabrication sur
place. En effet, ces pays manquent souvent de devises étrangères
pour importer des produits finis et veulent souvent favoriser le développement
de leurs industries locales. Lorsque, dans ces conditions, ils interdisent
par ailleurs les investissements étrangers, le transfert de technologie
devient le seul moyen d'accéder à ces marchés ;
- rentabilisation rapide d'un effort de recherche.
La vente d'une technique de fabrication permet de rentabiliser et de valoriser
les efforts de recherche et développement investis par l'entreprise
;
- limite les investissements et les risques
commerciaux. Généralement, c'est l'entreprise locale qui
est responsable de la commercialisation. Il faut cependant prendre en compte
les coûts non négligeables induits par la traduction dans la
langue locale de la documentation technique et des manuels ainsi que la disponibilité
en temps pour pouvoir enseigner le savoir-faire et pour développer
des outils pédagogiques.
Inconvénients
Voici les principaux inconvénients liés
aux transferts de technologie :
- risque financier et fiscal. Il existe
un risque de non-paiement des redevances. Il faut donc essayer de maximiser
le montant initial payé comptant en début de contrat et prévoir
des clauses contractuelles rendant possible le contrôle des paiements.
L'entreprise s'expose également au risque que la fiscalité locale
prélève une "retenue à la source", qui ne peut pas toujours
être récupérée intégralement malgré
les conventions contre la double imposition ;
- risque de dépossession des droits
de propriété industrielle et de contrefaçon.
En cédant sa technologie et son savoir-faire, l'entreprise risque de
former des concurrents potentiels. Il se pourrait également qu'une
fois l'acquéreur formé, celui-ci refuse de payer les redevances
prévues. Il est possible de se protéger en partie en fixant
très précisément le territoire des ventes et en prévoyant
de pouvoir profiter des améliorations éventuelles apportées
par l'acheteur. De plus, les renseignements transmis lors de la phase précontractuelle
doivent être assez importants pour que le futur acquéreur reste
motivé à l'achat mais insuffisants pour que celui-ci maîtrise
la technologie ;
- risque lié à la garantie d'efficacité.
L'acheteur exige souvent une garantie de productivité ou d'efficacité
liée au transfert de technologie. Or, l'exportateur ne maîtrise
souvent ni les conditions d'exploitation, ni la compétence du personnel,
ni l'organisation interne de l'entreprise étrangère. Il faut
donc idéalement assortir cet engagement de réserves ou d'obligations
pour l'acheteur concernant, par exemple, la formation du personnel, son niveau
de qualification, les fournitures et les équipements nécessaires,
l'assistance technique requise, ... ;
- risque lié à l'exclusivité
territoriale. Ce genre de contrat étant généralement
assorti d'une exclusivité territoriale pour l'acheteur, l'exportateur
est complètement dépendant de celui-ci. Il s'expose donc à
ne pas percevoir les redevances prévues si l'acheteur ne tient pas
ses engagements de production, s'il arrête son activité ou tombe
en faillite. Le contrat doit prévoir une clause de résolution
anticipée du contrat dans de telles circonstances ;
- difficulté de trouver le bon partenaire.