En établissant leur contrat, les parties entendent organiser la poursuite de concert de l'objectif économique qu'elles se sont assigné. La réalisation de cet objectif économique peut buter sur des difficultés. Tel est en particulier le cas lorsque les contrats sont conclus pour une certaine durée : les accords intervenus peuvent se révéler imprécis et requérir clarification, ils peuvent être ébranlés par la survenance de circonstances nouvelles ou les parties peuvent mal se comporter en cours de route.

Rationnellement et en bonne foi, les parties devraient d'abord évaluer en commun la situation et déterminer, de manière consensuelle, s'il est possible et approprié économiquement de poursuivre le projet initial sur des bases éventuellement ajustées. A défaut, il conviendrait qu'elles fixent en commun la manière de dénouer leurs relations de façon convenable, "en bons termes". Dans la recherche de ce consensus, les parties peuvent être éclairées sur le plan technique par un expert ou épaulées par un médiateur, qui facilite leur éventuel rapprochement.

Si les parties ne sont pas en mesure de s'accorder, alors s'impose en pratique le recours à un tiers, juge ou arbitre, présentant la caractéristique de pouvoir trancher le différend, de décider, avec l'autorité dont sa fonction l'investit. La décision définitive que rend le juge ou l'arbitre a, vis-à-vis des parties, l'autorité de la chose jugée et ces parties sont tenues d'exécuter la décision intervenue.

On le voit, la palette des procédés de règlement des diverses situations (de l'interprétation en commun des contrats au contentieux judiciaire) est large. A l'intérieur de cette palette, l'expression "règlement alternatif des différends" (RAD) est souvent employée pour désigner soit l'ensemble des procédés non judiciaires de règlement, soit les procédés qui ne comportent pas le recours à la décision d'un tiers, qu'il soit arbitre ou juge.

La pratique indique que pour un même différend il peut être recouru successivement à plusieurs de ces procédés et que des allées et venues entre ceux-ci ne sont pas rares au gré des circonstances, des humeurs des parties, voire d'une perception plus exacte des forces et faiblesses respectives de chacun. Ainsi est-il fréquent qu'un règlement amiable entre parties ayant échoué, celles-ci recourent à l'arbitrage, puis, mieux éclairées par le déroulement de celui-ci, décident de mettre un terme à leur différend par un accord transactionnel.

La qualité des contrats intervenus et leurs corrections dans leur exécution constituent également des éléments favorables à la réduction du nombre et de la difficulté des litiges. Pareilles considérations devraient être fortement présentes à l'esprit des négociateurs. Pour l'entreprise la prévention des litiges et l'organisation judicieuse de leur règlement, dont elle est largement maîtresse, représentent un facteur significatif de rentabilité et parfois de survie.

Ce qui précède suggère qu'il n'y a pas de mode de règlement des litiges qui, en soi, présente en toutes occasions une supériorité sur les autres. Tout dépend des circonstances, et surtout de la volonté des parties.

Cette constatation doit aider à orienter la politique juridique de l'entreprise dans le choix du procédé de règlement des litiges et permettre aux négociateurs de faire, sur le terrain, les choix individuels les mieux appropriés.