Les contrats internationaux
Période pré-contractuelle et lettres d'intention | Préambule | Clauses particulières

Etablir un contrat international est une tâche complexe. Cette complexité tient dans le fait que les différences culturelles peuvent influencer très fortement la négociation, la rendant parfois longue et difficile. Ainsi, étant donnés les différents systèmes de droit et de culture des parties, les clauses du contrat doivent être fortement explicitées, de manière à limiter les interprétations divergentes. 

Dans ces circonstances, les documents pré-contractuels, les lettres d'intention et le préambule peuvent avoir une influence sur l'interprétation du contrat.  Il est donc intéressant de nous attarder quelque peu sur la nature juridique de ces documents. De même, les contrats internationaux contiennent quelquefois des clauses particulières dont il est préférable d'en comprendre la portée avant toute signature.

Nous abordons ces questions au travers de cette section de manière très générale, les explications fournies étant valables pour tous types de contrats (hormis quelques clauses particulières). 

Une section particulière est consacrée au contrat de vente internationale, où nous abordons la Convention de Vienne, ainsi que les principes régissant la formation, la forme et le contenu du contrat de vente internationale.  N'hésitez pas à vous y reporter pour obtenir plus d'informations sur ces sujets.