Le contrat de vente internationale
Convention de Vienne | Formation du contrat de vente | Forme et contenu du contrat

Lorsque la transaction revêt un caractère international, les difficultés s'additionnent bien souvent : risques de malentendus dus à l'usage de langues étrangères, manoeuvres des parties géographiquement éloignées qui tentent de retarder le procès, diversité des systèmes juridiques en présence, ... La rédaction d'un contrat de vente internationale peut limiter fortement ces risques. Sa finalité est de préserver l'entreprise des risques contractuels de non-exécution des obligations par l'autre partie. Il a pour vocation de prévoir toutes les situations possibles et de préserver au mieux les intérêts de chacun. 

Outre les règles concernant les contrats internationaux de manière générale auxquelles nous avons consacré une section à part, nous accordons ici une attention toute particulière au contrat de vente internationale. Nous vous proposons tout d'abord une section consacrée à la Convention de Vienne, qui permet d'assurer aux échanges commerciaux une réglementation moderne, adaptée aux exigences effectives de la pratique commerciale internationale. Nous vous donnons également des lignes directrices quant à la formation, à la forme et au contenu du contrat de vente internationale.