Le droit commercial international
Sources du droit international | Lex Mercatoria | Systèmes juridiques

De façon générale, en matière de contrats internationaux, il n'existe pas de loi au-dessus de tous les Etats, qui soit transnationale ou supranationale, qui surpasse les lois étatiques et qui soit la même pour tous les contrats internationaux. Différentes sources juridiques se juxtaposent dont il est parfois difficile d'en comprendre la portée.

Une autre difficulté encore plus importante est que les parties sont habituées à des lois et pratiques d'affaires relevant de systèmes juridiques différents. Ce serait une erreur de penser que les textes légaux étrangers sont régis par les mêmes principes que ceux de votre pays d'origine, et ce même au sein de l'Union Européenne.

Afin de cerner la complexité du droit commercial international, nous vous proposons de vous reporter aux trois sections consacrées :