L'environnement légal de l'entreprise

Vous avez évalué vos capacités d'exportation, fait des recherches sur les occasions d'affaires potentielles, élaboré votre plan marketing, choisi une stratégie d'entrée sur le marché, examiné comment acheminer votre produit ou service à votre marché cible, élaboré un plan financier pour l'exportation. Vous êtes peut-être maintenant au point de négocier une vente ou un contrat avec un acheteur potentiel.

Pour établir ce contrat, vous ne pourrez vous passer des services d'experts en droit international, tant la tâche est complexe et relève des compétences de spécialistes. Le rôle de ces juristes ne se limitera pas à la rédaction des contrats. En effet, le contrat ne fait que cristalliser dans un écrit les dispositions que vous avez négociées avec votre client ou partenaire. La manière dont seront gérées les étapes pré-contractuelles et le choix des intermédiaires de commerce sont en fait des problématiques de gestion au départ, mais dont les implications légales peuvent avoir des conséquences lourdes pour l'entreprise.

Outre les difficultés liées aux contrats internationaux, les problèmes juridiques peuvent concerner des champs très étendus. En voici quelques exemples non limitatifs :


Dans ces circonstances, l'idéal pour l'entreprise est de s'adjoindre en interne les compétences d'un juriste connaissant les questions de droit international. Une telle compétence disponible au sein de l'entreprise est cependant rarement à la portée des petites et moyennes entreprises.

Il est dès lors important de vous informer au sujet des droits et des règlements d'affaires de l'UE et de votre marché cible, de vous familiariser avec les conventions internationales et les lois sur les affaires régissant ce pays ou cette région.

Pour vous aider dans cette tâche, nous vous proposons de vous concentrer sur les quatre sections suivantes, abordant les aspects légaux des relations de l'entreprise avec l'extérieur :