La "Lex Mercatoria", appelée " droit des marchands ", est constituée de règles professionnelles propres sans référence à un droit déterminé. Elle s'appuie sur des usages et des principes largement reconnus et respectés, de sources et de natures diverses (étatiques ou conventionnelles), sur des usages observés entre commerçants, sur des contrats-types et des principes consacrés par les sentences arbitrales rendues en matière de commerce international.

• des dispositions qualifiées de " sources spontanées " car elles ont leur origine première dans les pratiques et usages du commerce international. Exemples : les codifications de règles professionnelles comme les incoterms, les Règles et Usances Uniformes concernant le Crédit Documentaire, l'élaboration de contrats types, ou de conditions générales de vente.

• la deuxième source procède de l'arbitrage lui-même. Les arbitres, notamment dans le cadre d'arbitrages internationaux, ont la possibilité de développer un corps de principes généraux, tout particulièrement s'ils se voient confier la mission d'amiable compositeur ;

• le droit conventionnel qui inclut à la fois les conventions inter-étatiques bilatérales, nombreuses en matière fiscale ou de sécurité sociale, et les conventions multilatérales, d'utilisation et d'impact beaucoup plus larges que l'on trouve dans divers domaines (vente internationale, transport, reconnaissance de décisions de justice à l'étranger, ...).

[INFO] Le site "Lex Mercatoria" vous fournira tous les textes, de sources diverses, qui constituent le droit des marchands.