La propriété industrielle
Marque | Brevet | Dessins et modèles
L'innovation
permet de maintenir une avance technique et commerciale par rapport à la
concurrence internationale. Les entreprises doivent pouvoir profiter de cet
avantage concurrentiel sans pour autant être victimes de contrefacteurs.
Pour stimuler et protéger ces innovations, le droit de la
propriété intellectuelle accorde à l'entreprise
innovante la possibilité de conserver une position
privilégiée. L'UE et les conventions internationales leur
fournissent des outils en matière de propriété
intellectuelle pour faire prévaloir leur droit en ce domaine.
La
propriété intellectuelle recouvre la propriété
industrielle ainsi que le droit d'auteur et les droits voisins.
- La
propriété industrielle
concerne les brevets, marques, dessins et modèles, topographies des
produits semi-conducteurs, les nantissements de logiciels et les certificats
d'obtention végétale. Elle recouvre aussi les
dénominations sociales, les noms commerciaux et les enseignes, les
appellations d'origine et les indications géographiques.
- Le
droit d'auteur et les droits voisins
sont les droits des auteurs de toutes oeuvres de l'esprit
(oeuvres littéraires, logiciels, peinture, musique, cinéma,
...). Les droits voisins ont été crées au profit des
prestations de trois catégories de bénéficiaires qui ne
sont pas reconnus en tant qu'auteurs : les
artistes-interprètes, les producteurs (de phonogrammes et de
vidéogrammes), et les entreprises de communication audiovisuelle.
Sachez
cependant que ces droits ne sont pas aussi cloisonnés qu'il
n'y paraît dans la classification faite ci-dessus.
Fréquemment, un même produit est protégé par un
ensemble de droits de propriété intellectuelle qui rend
très difficile la contrefaçon (un robot ménager, par
exemple, sera idéalement breveté pour son mécanisme,
protéger par un dessin ou modèle pour sa forme
élégante et son nom sera déposé sous une marque).
Nous
nous attarderons sur trois des outils de propriété industrielle
les plus rencontrés en entreprise :
Certains pays ne font pas respecter les lois et les normes de
propriété intellectuelle, rendant plus difficiles les recours
juridiques en cas de violation. Il est important de consulter des
spécialistes dans les questions internationales de
propriété intellectuelle quant aux pays qui présentent de
tels risques afin de déterminer quelles actions juridiques, s'il
en existe, sont à leur disposition.