Le risque juridique

Le développement à l'international va amener l'entreprise à signer des contrats : contrat de vente, de franchise, de cession de licence, de distribution, de travail, etc. L'entreprise doit connaître la législation de ses pays clients ou de ceux qui accueillent ses investissements à l'étranger. La complexité réside dans la diversité des politiques et des lois nationales. Bien que le fait de comprendre entièrement le système politique et légal d'un pays soit impossible, le bon manager en tiendra compte et travaillera avec des personnes qui comprennent comment opérer dans un tel système.

Mais si les termes des lois varient en leurs termes selon les systèmes juridiques et les pays, la manière de les appliquer aussi.

Par exemple, les Etats Unis sont devenus une société de plus en plus litigieuse où les institutions et les individus s'engagent rapidement dans des procès. Cette tendance s'explique en partie par le fait que les avocats américains ne sont payés que s'il remporte le procès et selon un certain pourcentage des indemnités que recevra la victime. Outre le fait que les batailles juridiques sont courantes, elles sont souvent longues et coûteuses.

De manière contrastée, la tradition japonaise tend à diminuer le rôle de la loi et des avocats, qui sont d'ailleurs nettement moins nombreux qu'aux Etats-Unis. Mais peu importe que ce nombre réduit soit une cause ou un effet, la culture japonaise tend à éviter les conflits devant les tribunaux. Une bataille juridique signifie au Japon que les parties ont échoué dans leur compromis, ce qui est contraire à la tradition japonaise et signifie que l'on a perdu la face. Une prédisposition culturelle tend donc à éviter les tribunaux et à utiliser d'autres voies pour résoudre les conflits.

A cet égard, il est particulièrement important de porter une attention à la problématique de la responsabilité produit . La garantie de conformité oblige le vendeur à livrer une marchandise qui corresponde aux spécifications de l'offre. Il ne faut cependant pas confondre cette garantie avec la responsabilité du fait des produits. Celle-ci concerne les " effets " du produit et les dommages qu'il peut engendrer à cause de son niveau de sécurité insuffisant. Une directive européenne harmonise le régime de la responsabilité du fait des produits et crée un système de responsabilité indépendant de la notion de faute. Les américains sont particulièrement attentifs à cette notion, eux qui se lancent si facilement dans des conflits juridiques.

Enfin, l'entreprise devra être attentive à vérifier qu'il n'existe pas une réglementation supranationale à laquelle le pays cible adhère d'office de par son appartenance à une communauté économique internationale. En fait, l'entreprise qui agit à l'international ne bénéficie pas d'un droit international unifié, en raison de la souveraineté des Etats et d'autre part, il n'existe pas de juridiction supranationale qui lui permette d'évoluer dans un contexte juridique unique.

Se prémunir contre les risques liés aux questions juridiques via une assurance est souvent difficile. L'entreprise doit donc être très attentive au fait qu'en exportant, elle augmente ce risque qui peut lui être fatal. Elle veillera donc à ne pas négliger cet aspect de la gestion en s'octroyant les services d'avocats spécialisés en commerce international (en interne ou en externe) et en agissant toujours de bonne foi. L'éthique et la bonne conduite des affaires est sans doute l'un des meilleurs moyens de protection !