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Systèmes
juridiques
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Pays
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Caractéristiques
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Droit
romano-germanique
(Régime
des codes )
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Europe
occidentale (à l'exception de l'Angleterre) et ses anciennes colonies, Amérique
latine. |
- Le
droit est le fait du législateur (codification du droit).
- La
loi est la principale source du droit.
- Droit
dirigiste, interventionniste.
- Droit
abstrait, qui procède par application d'une règle
générale à des cas particuliers.
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Droit
anglo-saxon
(Régime
de common law)
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Grande-Bretagne et ses anciennes colonies, Etats-Unis. |
- Le
droit est essentiellement coutumier et jurisprudentiel.
- Droit
pragmatique où le juge part du particulier pour aller vers le
général.
- Le
contrat doit tout prévoir (clauses contractuelles précises
à rédiger avec le plus grand soin).
- Droit
libéral par essence.
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Droit
à dominante religieuse
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Chine,
Inde, Japon.
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- Méfiance
à l'égard du droit, qui n'est pas reconnu comme
modèle de régulation des relations sociales.
- Un
ensemble de règles de conduite dicte le comportement des individus plus
que des règles strictement juridiques.
- Solution
des problèmes par voie amiable et non contentieuse, ce qui explique le
faible taux de procès.
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Pays
musulmans.
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- Le
droit peut être régi exclusivement par le Coran dans certains
Etats, et être soumis à certaines influences
étrangères dans d'autres (code civil égyptien par
exemple).
- Le
plus souvent, les opérations internes sont régies par le droit
coranique (droit pénal, droit de la famille, ...) et les transactions
internationales par le droit étranger.
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Droit
des ex-pays socialistes
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Russie
et pays de l'Est.
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- Droit
en évolution, non stabilisé, empruntant des dispositions aux
droits étrangers.
- Une
place est reconnue au principe de l'autonomie de la volonté
(nombreuses dispositions supplétives).
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