L'environnement politique du pays d'accueil
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Atteinte à la propriété privée | Atteinte à la propriété intellectuelle | Evaluer le risque politique à l'étranger et s'en protéger


Une large panoplie d'événements politiques peuvent intervenir lors de perturbations politiques. Sauf dans des cas extrêmes, les entreprises ne doivent généralement pas craindre la violence contre leurs employés, mais plutôt à l'encontre de leur droit de propriété privée. Les entreprises les plus exposées à ce type de risques sont celles qui se délocalisent. Disposant de biens à l'étranger, elles intéressent généralement le pouvoir local.

Etablir une relation commerciale avec un pays qui ne respecte pas la propriété privée des firmes étrangères peut s'avérer aléatoire. Ce non-respect peut se traduire au travers de trois mesures, à savoir l'expropriation, la confiscation ou la domestication. Vous serez attentif à ces pratiques car elles sont de bons indicateurs de la fragilité du climat politique à l'égard des firmes étrangères. Prenons le cas du Zimbabwe : durant l'année 2000, le Président Mugabe demanda la saisie "immédiate" de 3.000 fermes occupées par des fermiers blancs en vue de redistribuer les terres à des anciens combattants zimbabwéens. Quelle entreprise aurait dans ce contexte établi des relations commerciales avec ce pays sans se poser de questions ?

 

L'expropriation

L'expropriation est le transfert de la propriété par le gouvernement local à une entité locale contre compensation. L'expropriation est une pratique attrayante pour beaucoup de gouvernements car elle leur permet de démontrer vis-à-vis de la population que le pouvoir en place veille sur les intérêts nationaux.  De plus, elle permet un transfert rapide de ressources.

Même si l'expropriation ne dispense pas le gouvernement local de fournir une compensation aux propriétaires lésés, les négociations de compensation sont souvent prolongées et aboutissent fréquemment à des montants insatisfaisants pour l'ancien propriétaire. Les gouvernements peuvent, par exemple, offrir une compensation dans la monnaie locale, non échangeable. Même dans ces circonstances, les entreprises acceptent fréquemment vu l'absence de meilleure alternative.

L'application de cette mesure diminue cependant de plus en plus, les Etats se rendant compte que l'application d'une telle technique de rachat d'entreprises étrangères leur fait plus de tort que de bien. En effet, cette pratique représente un coût pour l'Etat qui s'y soumet car elle rend les firmes étrangères hésitantes à y investir.



La confiscation

La confiscation est le transfert de la propriété par le gouvernement à une entité locale sans offrir aucune possibilité de dédommagement pour l'ancien propriétaire.

Certaines entreprises sont plus menacées que d'autres par la confiscation. C'est souvent le cas lorsque leur importance (stratégique, en chiffre d'affaires, en volume de production, ...) est considérable dans le pays où elles ont élu domicile ou encore lorsqu'elles ne peuvent déplacer leur siège opérationnel. Pour ces raisons, les secteurs tels que les mines, l'énergie, les services d'autorité publique et les banques ont fréquemment été les cibles de telles actions gouvernementales.



La domestication

Certains pays appliquent la technique plus subtile de la domestication. Par cette mesure, le gouvernement demande le transfert de propriété et des responsabilités managériales . En se basant sur des lois, il peut s'assurer qu'une large part de la production soit réalisée localement, ou peut encore demander qu'une large partie du profit reste dans le pays. Les lois sociales, de protection de la propriété intellectuelle et fiscale peuvent également assurer ce type d'appropriation.

La domestication peut avoir des effets profonds sur une opération de commerce international. Si elle est imposée endéans un délai très court, les opérations commerciales peuvent être gérées par des managers locaux peu formés et inexpérimentés. Elle peut également forcer une firme à acheter ses fournitures localement, ce qui peut mener à une augmentation des coûts, une efficience moindre, ou encore à une qualité moindre des produits. Finalement, la domestication affectera les opérations à long terme, ainsi que la compétitivité internationale de l'entreprise et ainsi devenir un problème majeur pour l'expansion des activités de l'entreprise.